Natuurlijk persoon te Aignan (Orense) is door de rechtbank in Tribunal De Grande Instance D'auch failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 2017112000142. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Insolventienr.:
2017112000142
Schuldsaneringsnr.:
2017112000142
Datum
Kenmerk
Omschrijving
28-11-2017
2017112000142
Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 10/456
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170228 publié le 28/11/2017
- Annonce n°
- 2048
- Date :
- 2017-11-17
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUIBOURG
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Passe Canard 32290 Aignan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 10/456
Créations d'établissements
Bodacc A n°20160109 publié le 03/06/2016
- Annonce n°
- 563
-
n°RCS :
-
351 302 518
RCS
Auch
- Nom :
- GUIBOURG
- Prénom :
- Pascal, Michel
- Nom commercial :
- L'EPI SE RIT
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Point multi services, bar-restaurant
- Adresse de l'établissement :
-
au Village
32230
Ladeveze ville
- A dater du :
- 23 mai 2016
- Date de commencement d'activité :
- 02 mai 2016
31-12-2011
2017112000142
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011
- Annonce n°
- 1382
- Date :
- 1er décembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUIBOURG
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Passe-Canard
32290
Aignan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Radiations
Bodacc B n°20100154 publié le 11/08/2010
- Annonce n°
- 1054
-
n°RCS :
-
351 302 518
RCS
Auch
- Nom :
- GUIBOURG
- Prénom :
- Pascal, Michel
- Adresse :
-
Passecanard
32290
Aignan
- Date de cessation d'activité :
- 2010-05-27
29-06-2010
2017112000142
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement (date du jugement homologuant le plan : 02/06/2005), date cession des paiements : 26 février 2010, liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100124 publié le 29/06/2010
- Annonce n°
- 2235
- Date :
- 27 mai 2010
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUIBOURG
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
lieudit « Passe Canard »
32290
Aignan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement (date du jugement homologuant le plan : 02/06/2005), date cession des paiements : 26 février 2010, liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080174 publié le 26/09/2008
- Annonce n°
- 554
-
n°RCS :
-
351 302 518
RCS
Auch
- Nom :
- GUIBOURG
- Prénom :
- Pascal, Michel
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Pizza, Snack, traiteur (activité ambulante).
- Adresse de l'établissement :
-
Passecanard
32290
Aignan
- A dater du :
- 10 septembre 2008
- Date de commencement d'activité :
- 01 octobre 2008
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.