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Datum
Kenmerk
Omschrijving
28-11-2017
2017112000145
Par jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur résolution d'un plan de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 29 mars 2017 ; a désigné mandataire judiciaire : La SELARL XAVIER LEMEE, 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex (xavier.lemee@creditors-services.com) ; a nommé juge commissaire : Mme GAUTRIN (Laurence), titulaire, et M. RIALLAND (Hugo), suppléant ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la SELARL XAVIER LEMEE, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; n° : 09/00307
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170228 publié le 28/11/2017
- Annonce n°
- 2351
- Date :
- 2017-10-23
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REMY
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- élevage de chevaux
-
Adresse :
- Le Bréviat, Le Gué de la Chaîne 61130 Belforet-en-Perche
- Complément Jugement :
- Par jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur résolution d'un plan de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 29 mars 2017 ; a désigné mandataire judiciaire : La SELARL XAVIER LEMEE, 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex (xavier.lemee@creditors-services.com) ; a nommé juge commissaire : Mme GAUTRIN (Laurence), titulaire, et M. RIALLAND (Hugo), suppléant ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la SELARL XAVIER LEMEE, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; n° : 09/00307
09-05-2010
2017112000145
Avis de jugement prononçant l'homologation d'un plan de redressement ; Maître LEMEE (Xavier), demeurant 39, rue de Quakenbruck, 61000 Alençon, (61000), a été désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour une durée de dix ans à compter du jugement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100090 publié le 09/05/2010
- Annonce n°
- 1529
- Date :
- 29 mars 2010
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REMY
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- éleveur de chevaux
-
Adresse :
-
Le Bréviat
61170
Le Gué-de-la-Chaîne
- Complément Jugement :
- Avis de jugement prononçant l'homologation d'un plan de redressement ; Maître LEMEE (Xavier), demeurant 39, rue de Quakenbruck, 61000 Alençon, (61000), a été désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour une durée de dix ans à compter du jugement
24-12-2009
2017112000145
Avis de dépôt de l'état des créances par le mandataire-judiciaire (art. L. 641.13 du Code du commerce), les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication au BODACC (art. R. 641-39 du Code de commerce)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090248 publié le 24/12/2009
- Annonce n°
- 1978
- Date :
- 3 décembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REMY
- Prénom :
- Xavier
-
Adresse :
-
Le Bréviat
61130
Le Gué-de-la-Chaîne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances par le mandataire-judiciaire (art. L. 641.13 du Code du commerce), les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication au BODACC (art. R. 641-39 du Code de commerce)
16-04-2009
2017112000145
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; Maître LEMME (Xavier), demeurant à Alençon Cedex 61008, BP 263, a été désigné en qualité de mandataire judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 6 mars 2009 ; les créanciers de REMY sont présentement avisés d'avoir à déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMME (Xavier), dans les deux mois de la publication au B.O.D.A.C.C.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090074 publié le 16/04/2009
- Annonce n°
- 2184
- Date :
- 23 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- XAVIER
- Prénom :
- Rémy
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
Le Bréviat
61130
Le Gué-de-la-Chaîne
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; Maître LEMME (Xavier), demeurant à Alençon Cedex 61008, BP 263, a été désigné en qualité de mandataire judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 6 mars 2009 ; les créanciers de REMY sont présentement avisés d'avoir à déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMME (Xavier), dans les deux mois de la publication au B.O.D.A.C.C.
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