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Datum
Kenmerk
Omschrijving
30-11-2017
2017112300721
Dépôt de l'état des créances postérieures au jugement de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/00051
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170230 publié le 30/11/2017
- Annonce n°
- 1776
- Date :
- 2017-11-16
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MENDY
- Prénom :
- Martine
-
Adresse :
- 19 route de l'Eglise 74140 Massongy
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances postérieures au jugement de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/00051
18-11-2014
2017112300721
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement par voie de continuation ; liquidateur judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140221 publié le 18/11/2014
- Annonce n°
- 927
- Date :
- 27 octobre 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
380 959 908
RCS
Grasse
- Nom :
- MENDY
- Prénom :
- Martine
-
Adresse :
-
58
avenue
de la Liberté
06220
Golfe-Juan
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement par voie de continuation ; liquidateur judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
14-07-2013
2017112300721
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 16 juillet 2012 ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130134 publié le 14/07/2013
- Annonce n°
- 1268
- Date :
- 16 juillet 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MENDY
- Prénom :
- Martine
-
Adresse :
-
58
avenue
de la Liberté
06220
Golfe-Juan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 16 juillet 2012 ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
21-02-2013
2017112300721
Jugement arrêtant un plan de continuation pour une durée de 10 ans ; date de cessation des paiements : 08/11/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GAUTHIER SOHM, représentant des créanciers, demeurant Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013
- Annonce n°
- 1082
- Date :
- 10 décembre 2012
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
380 959 908
RCS
Grasse
- Nom :
- MENDY
- Prénom :
- Martine
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
-
58
avenue
de la Liberté
06220
Golfe-Juan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de continuation pour une durée de 10 ans ; date de cessation des paiements : 08/11/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GAUTHIER SOHM, représentant des créanciers, demeurant Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
28-06-2012
2017112300721
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 21 novembre 2012, date de cessation des paiements : 8 novembre 2011, mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER-SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120123 publié le 28/06/2012
- Annonce n°
- 1168
- Date :
- 29 mai 2012
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
380 959 908
RCS
Grasse
- Nom :
- MENDY
- Prénom :
- Martine
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
-
58
avenue
de la Liberté
06220
Golfe-Juan
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 21 novembre 2012, date de cessation des paiements : 8 novembre 2011, mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER-SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
23-02-2012
2017112300721
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 30 janvier 2012, date de cessation des paiements : 8 novembre 2011, mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER-SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80 route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120038 publié le 23/02/2012
- Annonce n°
- 1062
- Date :
- 30 janvier 2012
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
380 959 908
RCS
Grasse
- Nom :
- MENDY
- Prénom :
- Martine
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
-
58
avenue
de la Liberté
06220
Golfe-Juan
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 30 janvier 2012, date de cessation des paiements : 8 novembre 2011, mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER-SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80 route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
16-12-2011
2017112300721
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110243 publié le 16/12/2011
- Annonce n°
- 1082
- Date :
- 21 novembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
380 959 908
RCS
Grasse
- Nom :
- MENDY
- Prénom :
- Martine
-
Adresse :
-
58
avenue
de la Liberté
06220
Golfe-Juan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
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