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Datum
Kenmerk
Omschrijving
06-12-2017
2017112700344
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albi ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albi ; publication légale : La Dépêche du Dimanche du 19 novembre 2017 ; concerne la vente des parcelles situées lieu dit Puech del Cel, 81170 Donnazac ; RG : 17/133
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170234 publié le 06/12/2017
- Annonce n°
- 1631
- Date :
- 2017-10-24
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CUNNAC
- Prénom :
- Eric
-
Adresse :
- Lieu dit Puech del Cel, Domaine de Bertrand 81170 Donnazac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albi ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albi ; publication légale : La Dépêche du Dimanche du 19 novembre 2017 ; concerne la vente des parcelles situées lieu dit Puech del Cel, 81170 Donnazac ; RG : 17/133
26-03-2017
2017112700344
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albi ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albi (81000) ; publication légale : La Dépêche du Dimanche du 12 mars 2017 ; concerne la vente de parcelles situées sur la commune de Donnazac (81170) ; RG 17/00033
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170060 publié le 26/03/2017
- Annonce n°
- 2433
- Date :
- 2017-02-14
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CUNNAC
- Prénom :
- Eric
-
Adresse :
- Lieu Dit Puech Del Cel, Domaine de Bertrand 81170 Donnazac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albi ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albi (81000) ; publication légale : La Dépêche du Dimanche du 12 mars 2017 ; concerne la vente de parcelles situées sur la commune de Donnazac (81170) ; RG 17/00033
31-05-2016
2017112700344
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Albi (81) où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; 15/00147
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160106 publié le 31/05/2016
- Annonce n°
- 1840
- Date :
- 27 octobre 2015
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CUNNAC
- Prénom :
- Eric
-
Adresse :
-
Lieudit Puech Del Cel
81170
Donnazac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Albi (81) où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; 15/00147
25-08-2015
2017112700344
Jugement arrêtant le plan de continuation durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRU (Céline), ZAC le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150161 publié le 25/08/2015
- Annonce n°
- 1470
- Date :
- 4 août 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CUNNAC
- Prénom :
- Eric
-
Adresse :
-
Lieudit Puech del Cel, Domaine de Bertrand
81170
Donnazac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRU (Céline), ZAC le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres
03-08-2014
2017112700344
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître SAVENIER, assistance, 10, rue Croix Blanche, 81000 Albi ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; date de cessation des paiements : 27 mai 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BRU (Céline), ZAC le Course, Espace Entreprises, 81100 Castres
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014
- Annonce n°
- 1606
- Date :
- 15 juillet 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CUNNAC
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieudit Puach del Cel, Domaine de Bertrand
81170
Donnazac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître SAVENIER, assistance, 10, rue Croix Blanche, 81000 Albi ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; date de cessation des paiements : 27 mai 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BRU (Céline), ZAC le Course, Espace Entreprises, 81100 Castres
16-06-2013
2017112700344
Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites pour une durée de deux mois ; conciliateur : LOUBATIERES (Michel), rue Martic Montastruc, 82130 Lafrançaise
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 1360
- Date :
- 16 mai 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CUNNAC
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
Lieudit Puech del cel
81170
Donnazac
- Complément Jugement :
- Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites pour une durée de deux mois ; conciliateur : LOUBATIERES (Michel), rue Martic Montastruc, 82130 Lafrançaise
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