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Datum
Kenmerk
Omschrijving
23-09-2025
503106635
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23-09-2025
503106635
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06-05-2025
503106635
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales Les nouvelles publications a été faite le 02 Mai 2025 .
06-05-2025
503106635
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales Les nouvelles publications a été faite le 02 Mai 2025 .
20-12-2017
503106635
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 09 Décembre 2017 .
20-12-2017
503106635
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 09 Décembre 2017 .
20-12-2017
503106635
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte le commercial Provence a été faite le 09 Décembre 2017 .
20-12-2017
503106635
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 09 Décembre 2017 .
20-12-2017
503106635
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 09 Décembre 2017 .
20-12-2017
503106635
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte le commercial Provence a été faite le 09 Décembre 2017 .
28-08-2016
503106635
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte le commercial Provence a été faite le 20 Août 2016 .
28-08-2016
503106635
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte le commercial Provence a été faite le 20 Août 2016 .
25-01-2012
503106635
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 14 Janvier 2012 .
25-01-2012
503106635
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 14 Janvier 2012 .
01-07-2011
503106635
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Tourainne Caroline pour une durée de 10 ans.
01-07-2011
503106635
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Tourainne Caroline pour une durée de 10 ans.
15-04-2011
503106635
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-04-2011
503106635
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-09-2010
503106635
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles .
04-09-2010
503106635
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles .
20-09-2009
503106635
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
20-09-2009
503106635
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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