Het insolventienummer van deze zaak is 2017121100436. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Plaats:
Savigny-sous-Malain
Insolventienr.:
2017121100436
Schuldsaneringsnr.:
2017121100436
Datum
Kenmerk
Omschrijving
27-12-2017
2017121100436
Jugement modifiant le plan de redressement en autorisant le remboursement du passif par échéances annuelles constantes payables le 20 décembre de chaque année à compter de l'échéance due au titre de l'année 2018, la dernière échéance annuelle devant être payée au plus tard le 16 janvier 2024 ; RG n° : 17/01994
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017
- Annonce n°
- 1713
- Date :
- 2017-12-01
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VOISINE
- Prénom :
- Lionel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 6 rue de Fontaine 21540 Savigny-sous-Malain
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement en autorisant le remboursement du passif par échéances annuelles constantes payables le 20 décembre de chaque année à compter de l'échéance due au titre de l'année 2018, la dernière échéance annuelle devant être payée au plus tard le 16 janvier 2024 ; RG n° : 17/01994
25-02-2009
2017121100436
avis de dépôt de l'état de créances, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire, l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 3 septembre 2008, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090039 publié le 25/02/2009
- Annonce n°
- 2023
- Date :
- 28 décembre 2005
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
398 321 158
RCS
Dijon
- Nom :
- VOISINE
- Prénom :
- Lionel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
21540
Savigny-sous-Malain
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état de créances, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire, l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 3 septembre 2008, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
01-02-2009
2017121100436
Jugement autorisant la poursuite d'activité et adoptant un plan d'apurement du passif et de redressement de Voisine Lionel ; mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe) ; commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître MAITRE (Philippe) demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090022 publié le 01/02/2009
- Annonce n°
- 1515
- Date :
- 16 janvier 2009
- Autres jugements et ordonnances
-
n°RCS :
-
398 321 158
RCS
Dijon
- Nom :
- VOISINE
- Prénom :
- Lionel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
21540
Savigny-sous-Malain
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la poursuite d'activité et adoptant un plan d'apurement du passif et de redressement de Voisine Lionel ; mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe) ; commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître MAITRE (Philippe) demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon
05-06-2008
2017121100436
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Complément de jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 octobre 2007. Mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon. Les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître MAITRE (Philippe)
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080096 publié le 05/06/2008
- Annonce n°
- 2104
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20070242.
Annonce numéro : 468.
Date de parution : 16 décembre 2007.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 16 novembre 2007
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
398 321 158
RCS
Dijon
- Nom :
- VOISINE
- Prénom :
- Lionel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
19
avenue
Albert Camus
21540
Savigny-sous-Malain
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Complément de jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 octobre 2007. Mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon. Les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître MAITRE (Philippe)
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