Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
24-11-2019
487526485
Jugement modifiant le plan de redressement. Date de fin de plan : 1er mars 2029. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, B.P. 26, 13151 Tarascon. N° RG : 19/01141
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190226 publié le 24/11/2019
- Annonce n°
- 2170
- Date :
- 2019-11-14
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- 487 526 485RCSTarascon
- Dénomination :
- S.C.I. LE CLOS DU PLATANE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- quartier des Roudiers 13430 Eyguières
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement. Date de fin de plan : 1er mars 2029. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, B.P. 26, 13151 Tarascon. N° RG : 19/01141
27-01-2019
487526485
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 17/01724
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190019 publié le 27/01/2019
- Annonce n°
- 1907
- Date :
- 2019-01-10
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 487 526 485RCSTarascon
- Dénomination :
- S.C.I. LE CLOS DU PLATANE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- quartier des Roudiers 13430 Eyguières
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 17/01724
27-01-2019
487526485
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 17/01724
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190019 publié le 27/01/2019
- Annonce n°
- 1907
- Date :
- 2019-01-10
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 487 526 485RCSTarascon
- Dénomination :
- S.C.I. LE CLOS DU PLATANE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- quartier des Roudiers 13430 Eyguières
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 17/01724
30-06-2018
487526485
jugement prolongeant la période dâ??observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 17/01724
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180124 publié le 30/06/2018
- Annonce n°
- 1038
- Date :
- 2018-05-17
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 487 526 485RCSTarascon
- Dénomination :
- LE CLOS DU PLATANE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- quartier des Roudiers 13430 Eyguières
- Complément Jugement :
- jugement prolongeant la période dâ??observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 17/01724
30-06-2018
487526485
jugement prolongeant la période dâ??observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 17/01724
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180124 publié le 30/06/2018
- Annonce n°
- 1038
- Date :
- 2018-05-17
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 487 526 485RCSTarascon
- Dénomination :
- LE CLOS DU PLATANE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- quartier des Roudiers 13430 Eyguières
- Complément Jugement :
- jugement prolongeant la période dâ??observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 17/01724
14-06-2018
487526485
avis de dépôt de lâ??état de créances au tribunal de grande instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans une délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01724
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180112 publié le 14/06/2018
- Annonce n°
- 2317
- Date :
- 2018-04-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 487 526 485RCSTarascon
- Dénomination :
- LE CLOS DU PLATANE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- quartier des Roudiers 13430 Eyguières
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état de créances au tribunal de grande instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans une délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01724
14-06-2018
487526485
avis de dépôt de lâ??état de créances au tribunal de grande instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans une délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01724
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180112 publié le 14/06/2018
- Annonce n°
- 2317
- Date :
- 2018-04-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 487 526 485RCSTarascon
- Dénomination :
- LE CLOS DU PLATANE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- quartier des Roudiers 13430 Eyguières
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état de créances au tribunal de grande instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans une délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01724
09-01-2018
487526485
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; RG n° : 17/01724
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180005 publié le 09/01/2018
- Annonce n°
- 1413
- Date :
- 2017-12-14
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 487 526 485RCSTarascon
- Dénomination :
- LE CLOS DU PLATANE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Quartier des Roudiers 13430 Eyguières
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; RG n° : 17/01724
09-01-2018
487526485
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; RG n° : 17/01724
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180005 publié le 09/01/2018
- Annonce n°
- 1413
- Date :
- 2017-12-14
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 487 526 485RCSTarascon
- Dénomination :
- LE CLOS DU PLATANE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Quartier des Roudiers 13430 Eyguières
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; RG n° : 17/01724
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.