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Groep
Landbouw, bosbouw en visserij
Hoofdcode
Teelt van gewassen, veeteelt, jacht en diensten in verband met deze activiteiten
Nevencode
Teelt van granen (m.u.v. rijst), peulgewassen en oliehoudende zaden
Datum
Kenmerk
Omschrijving
18-07-2021
399408947
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01 décembre 2017. Complément : prolongation de la durée du plan de 2 ans au visa de l’article 5-Ii de l’ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020. (Durée totale plan 16 ans), réducrtion à 1% du passif le montant à rembourser au titre de la deuxième annuité réétalement progressif du passif selon échéancier ; créanciers ayant accepté la remise : 1% pour la seconde annuité, 4% pour chaque annuité suivantes, de la 3ème à la 11ème, 60.50% pour la 12ème. Créancier ayant refusé la remise : 1% pour la second’ annuité, 5% pour chaque annuité suivantes, de la 3ème, 7% de la 4ème à la 16ème. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de me Alix BRENAC, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. N° RG : 17/00683
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210138 publié le 18/07/2021
- Annonce n°
- 2084
- Date :
- 2021-06-25
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 399 408 947RCSSaint-Gaudens
- Dénomination :
- SOCIETE EARL DE L’OUSTAL
- Forme :
- EARL
- Activité :
- exploioitation de biens agricoles, culture céréales sauf riz
- Adresse du siège social :
- Aucamps 31230 Anan
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01 décembre 2017. Complément : prolongation de la durée du plan de 2 ans au visa de l’article 5-Ii de l’ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020. (Durée totale plan 16 ans), réducrtion à 1% du passif le montant à rembourser au titre de la deuxième annuité réétalement progressif du passif selon échéancier ; créanciers ayant accepté la remise : 1% pour la seconde annuité, 4% pour chaque annuité suivantes, de la 3ème à la 11ème, 60.50% pour la 12ème. Créancier ayant refusé la remise : 1% pour la second’ annuité, 5% pour chaque annuité suivantes, de la 3ème, 7% de la 4ème à la 16ème. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de me Alix BRENAC, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. N° RG : 17/00683
24-05-2019
399408947
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint Gaudens où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Mandataire : SELAS EGIDE (représentant des créanciers). N°RG : 17/00683
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190100 publié le 24/05/2019
- Annonce n°
- 2541
- Date :
- 2019-04-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 399 408 947RCSSt Gaudens
- Dénomination :
- EARL DE L’OUSTAL-Représentant légal M. Laurent BRIOL
- Forme :
- EARL
- Activité :
- Exploitation de biens agricoles, culture de céréales sauf riz
- Adresse du siège social :
- Aucamps 31230 Anan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint Gaudens où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Mandataire : SELAS EGIDE (représentant des créanciers). N°RG : 17/00683
24-05-2019
399408947
Jugement de fixation du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2017. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me BRENAC Alix - 4 place du Pilat - 31800 Saint Gaudens. N° RG : 17/00683
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190100 publié le 24/05/2019
- Annonce n°
- 2540
- Date :
- 2019-05-07
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 399 408 947RCSSt Gaudens
- Dénomination :
- EARL DE L’OUSTAL-Représentant légal M. BRIOL Laurent
- Forme :
- EARL
- Activité :
- Exploitation de biens agricoles, culture de céréales sauf riz
- Adresse du siège social :
- Aucamps 31230 Anan
- Complément Jugement :
- Jugement de fixation du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2017. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me BRENAC Alix - 4 place du Pilat - 31800 Saint Gaudens. N° RG : 17/00683
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20180039 publié le 25/02/2018
- Annonce n°
- 627
- n°RCS :
- 399 408 947RCSToulouse
- Dénomination :
- DE L'OUSTAL
- Forme :
- Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
- Administration :
- THURETTE Sandrine nom d'usage : BRIOL n'est plus gérant
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
17-01-2018
399408947
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; représentée par M. BRIOL (Laurent) ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), 4, place du Pilât, 31800 Saint-Gaudens ; RG : 17/00683
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180011 publié le 17/01/2018
- Annonce n°
- 1182
- Date :
- 2017-12-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 399 408 947RCSToulouse
- Dénomination :
- EARL DE L'OUSTAL
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation de biens agricoles, culture de céréales sauf riz
- Adresse du siège social :
- Aucamps 31230 Anan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; représentée par M. BRIOL (Laurent) ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), 4, place du Pilât, 31800 Saint-Gaudens ; RG : 17/00683
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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