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Datum
Kenmerk
Omschrijving
18-01-2018
2018010300334
Avis de dépôt d'une créance complémentaire article L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt d'une créance complémentaire article L 641-13 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/10
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180012 publié le 18/01/2018
- Annonce n°
- 1951
- Date :
- 2017-12-07
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association PRIORITERRE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 3 rue René Dumont 74960 Meythet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt d'une créance complémentaire article L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt d'une créance complémentaire article L 641-13 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/10
16-06-2017
2018010300334
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/10
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170114 publié le 16/06/2017
- Annonce n°
- 1898
- Date :
- 2017-06-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association PRIORITERRE
- Forme :
- Association
- Activité :
- information et conseil énergie eau consommation
- Adresse du siège social :
- 3 rue René Dumont 74960 Meythet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/10
31-05-2017
2018010300334
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SELARL BOUVET ET GUYONNET, 60, rue Cassiopée, 74650 Chavanod ; la date de cessation des paiements a été fixée au 5 mai 2017 ; 17/10
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170103 publié le 31/05/2017
- Annonce n°
- 1995
- Date :
- 2017-05-05
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association PRIORITERRE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 3 rue René Dumont 74960 Meythet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SELARL BOUVET ET GUYONNET, 60, rue Cassiopée, 74650 Chavanod ; la date de cessation des paiements a été fixée au 5 mai 2017 ; 17/10
04-01-2017
2018010300334
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; ont été désignés : mandataire judiciaire : SELARL BOUVET ET GUYONNET, Parc Altaïs, 60, rue Cassiopée, BP 89041, Chavanod, 74990 Annecy Cedex 9 ; administrateur, avec mission de surveiller l'association : Maître MEYNET (Robert), 17, rue de la Paix, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/21
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170002 publié le 04/01/2017
- Annonce n°
- 1269
- Date :
- 2016-12-02
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association PRIORITERRE
- Forme :
- Association
- Activité :
- information et conseil énergie eau consommation
- Adresse du siège social :
- 3 rue René Dumont 74960 Meythet
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; ont été désignés : mandataire judiciaire : SELARL BOUVET ET GUYONNET, Parc Altaïs, 60, rue Cassiopée, BP 89041, Chavanod, 74990 Annecy Cedex 9 ; administrateur, avec mission de surveiller l'association : Maître MEYNET (Robert), 17, rue de la Paix, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/21
Ventes et cessions
Bodacc A n°20090033 publié le 17/02/2009
- Annonce n°
- 1244
- n°RCS :
- 509 425 369RCSAnnecy
- Dénomination :
- PRIORITERRE SAS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Capital :
- 37000.00 EUR
- Adresse :
- 30 route Des Creusettes 74330 Poisy
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 260000 EUR.
- Activité :
- Prestations de services et conseils en matière d'économie d'énergie fonds minergie
- Adresse de l'établissement :
- 30 route Des Creusettes 74330 Poisy
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION PRIORITERRE
- Date de commencement d'activité :
- 19 décembre 2008
- Publication légale :
- Eco des pays de Savoie du 23 janvier 2009
- Oppositions :
- CABINET D'AVOCATS IXA, Parc Altais 37 rue Cassiopée 74650 Chavanod
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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