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Datum
Kenmerk
Omschrijving
21-01-2018
2018010900023
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Caen où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe (délai d'un mois après publication) ; RG : 11/3150
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180014 publié le 21/01/2018
- Annonce n°
- 1770
- Date :
- 2017-11-17
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ECOLE DE MUSIQUE DE LUC SUR MER
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- place de l'Etoile 14530 Luc-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Caen où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe (délai d'un mois après publication) ; RG : 11/3150
26-04-2012
2018010900023
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120082 publié le 26/04/2012
- Annonce n°
- 1274
- Date :
- 2 mars 2012
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ECOLE DE MUSIQUE DE LUC SUR MER
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- place de l'Etoile 14530 Luc-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
12-02-2012
2018010900023
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/09/2011 ; liquidateur : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120030 publié le 12/02/2012
- Annonce n°
- 1134
- Date :
- 13 janvier 2012
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ECOLE DE MUSIQUE DE LUC-SUR-MER
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- place de l'Etoile 14530 Luc-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/09/2011 ; liquidateur : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
30-12-2011
2018010900023
Jugement de cessation partielle d'activité suite au redressement judiciaire en ce qu'elle concerne les cours de musique ; maintien de l'activité administrative ; date de cessation des paiements : 13/09/2011 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110253 publié le 30/12/2011
- Annonce n°
- 1505
- Date :
- 25 novembre 2011
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ECOLE DE MUSIQUE DE LUC-SUR-MER
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- place de l'Etoile 14530 Luc-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement de cessation partielle d'activité suite au redressement judiciaire en ce qu'elle concerne les cours de musique ; maintien de l'activité administrative ; date de cessation des paiements : 13/09/2011 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen
13-11-2011
2018010900023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 13 septembre 2011, représentant des créanciers : Maître Lize, 11, place de la Résistance, 14000 Caen, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110219 publié le 13/11/2011
- Annonce n°
- 1511
- Date :
- 27 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ECOLE DE MUSIQUE DE LUC SUR MER
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- place de l'Etoile 14530 Luc-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 13 septembre 2011, représentant des créanciers : Maître Lize, 11, place de la Résistance, 14000 Caen, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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