Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
07-02-2018
2018013100025
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 octobre 2017 ; liquidateur judiciaire : SELAS SOINNE, 11, rue d'Aumont, BP 555, Boulogne-sur-Mer, 62311 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; RG : 17/04585
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180026 publié le 07/02/2018
- Annonce n°
- 2117
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20170251.Annonce numéro : 2064.Date de parution : 31/12/2017.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2017-12-14
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION OISO
- Forme :
- Association loi 1901
- Activité :
- soins à la faune sauvage
- Adresse du siège social :
- 7 rue de la Vallée 62170 Inxent
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 octobre 2017 ; liquidateur judiciaire : SELAS SOINNE, 11, rue d'Aumont, BP 555, Boulogne-sur-Mer, 62311 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; RG : 17/04585
28-12-2016
2018013100025
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS SOINNE, 11, rue d'Aumont, BP 555, 62311 Boulogne-sur-Mer ; RG n° 15/01428
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160253 publié le 28/12/2016
- Annonce n°
- 1669
- Date :
- 2016-12-01
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION OISO
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 7 rue de la Vallée 62170 Inxent
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS SOINNE, 11, rue d'Aumont, BP 555, 62311 Boulogne-sur-Mer ; RG n° 15/01428
10-11-2016
2018013100025
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/01428
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016
- Annonce n°
- 2056
- Date :
- 17 octobre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION OISO
- Forme :
- Association loi 1901
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 7 rue de la Vallée 62170 Inxent
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/01428
16-07-2015
2018013100025
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2015 ; mandataire judiciaire : Maître SOINNE, 11, rue d'Aumont, BP 555, Boulogne-sur-Mer, 62311 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître SOINNE
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150134 publié le 16/07/2015
- Annonce n°
- 1588
- Date :
- 18 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION OISO
- Forme :
- Association loi 1901
- Activité :
- prise en charge, soins, relâché de la faune sauvage en détresse
- Adresse du siège social :
- 7 rue de la Vallée 62170 Inxent
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2015 ; mandataire judiciaire : Maître SOINNE, 11, rue d'Aumont, BP 555, Boulogne-sur-Mer, 62311 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître SOINNE
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.