Actuele informatie over faillissementen en surseances

 

Faillissement Natuurlijk persoon

Natuurlijk persoon te Saint-Eloy-de-Gy (Granada) is door de rechtbank in Tribunal De Grande Instance De Bourges failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 2018013000129. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Algemene informatie
Naam:
Natuurlijk persoon
Plaats:
Saint-Eloy-de-Gy
Provincie:
Granada
Status:
Faillissement
Insolventienr.:
2018013000129
Schuldsaneringsnr.:
2018013000129
Vestigingen / adressen
Sinds
Soort
Adres
-
Vestigingsadres:
 0
18110 Saint-Eloy-de-Gy
Toon op kaart
Publicaties
Datum
Kenmerk
14-02-2018
2018013000129
Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; (Jugement de la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire du 13 mars 2017) ; RG : 16/533
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180031 publié le 14/02/2018

Annonce n°
1883
Date :
2018-01-26
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
JULIEN
Prénom :
Christophe
Activité :
agriculteur
Adresse :
Le Claudy 18110 Saint-Eloy-de-Gy
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; (Jugement de la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire du 13 mars 2017) ; RG : 16/533

22-03-2017
2018013000129
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/533
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20170057 publié le 22/03/2017

Annonce n°
2400
Date :
2017-03-13
Autre jugement prononçant
n°RCS :
384 492 757RCSBourges
Nom :
JULIEN
Prénom :
Christophe
Adresse :
Le Claudy 18110 Saint-Eloy-de-Gy
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/533

04-02-2015
2018013000129
Arrêt de la Cour d'Appel de Bourges ; reformant le jugement du Tribunal du Grande Instance de Bourges du 21 juillet 2014 ; autorise la continuation du plan de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans
 

Arrêt de la Cour d'Appel

Bodacc A n°20150024 publié le 04/02/2015

Annonce n°
1785
Date :
18 décembre 2014
Autre arrêt de la Cour d'Appel
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
JULIEN
Prénom :
Christophe
Adresse :
Le Vernay 18110 Saint-Eloy-de-Gy
Complément Jugement :
Arrêt de la Cour d'Appel de Bourges ; reformant le jugement du Tribunal du Grande Instance de Bourges du 21 juillet 2014 ; autorise la continuation du plan de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans

15-08-2014
2018013000129
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après conversion de la procédure de redressement (jugt du 30 novembre 2009) ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, Rue Moyenne, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20140155 publié le 15/08/2014

Annonce n°
936
Date :
21 juillet 2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
JULIEN
Prénom :
Christophe
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
Le Vernay 18110 Saint-Eloy-de-Gy
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après conversion de la procédure de redressement (jugt du 30 novembre 2009) ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, Rue Moyenne, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

30-04-2012
2018013000129
 

Radiations

Bodacc B n°20120085 publié le 30/04/2012

Annonce n°
362
n°RCS :
347 970 766RCSBourges
Nom :
REDRON
Prénom :
Christophe, Julien
Adresse :
Barlieu 18260 Vailly-sur-Sauldre
Date de cessation d'activité :
2011-12-31

06-09-2011
2018013000129
 

Radiations

Bodacc B n°20110172 publié le 06/09/2011

Annonce n°
285
n°RCS :
384 492 757RCSBourges
Nom :
JULIEN
Prénom :
Christophe
Adresse :
Champ de l'Alouette 18230 Saint-Doulchard
Date de cessation d'activité :
2010-12-31

23-01-2011
2018013000129
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20110016 publié le 23/01/2011

Annonce n°
957
Date :
22 décembre 2010
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
JULIEN
Prénom :
Christophe
Activité :
agriculteur
Adresse :
Le Vernay 18110 Saint-Eloi-de-Gy
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges

17-08-2010
2018013000129
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20100158 publié le 17/08/2010

Annonce n°
991
Date :
16 juillet 2010
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
JULIEN
Prénom :
Christophe
Activité :
agriculteur
Adresse :
Le Vernay 18110 Saint-Eloy-de-Gy
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

29-12-2009
2018013000129
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2009 ; mandataire judiciaire : S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20090250 publié le 29/12/2009

Annonce n°
1538
Date :
30 novembre 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
JULIEN
Prénom :
Christophe
Activité :
agriculteur
Adresse :
Le Vernay 18110 Saint-Eloy-de-Gy
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2009 ; mandataire judiciaire : S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges

Verslagen
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.

Uitgelicht


Faillissementen per regio



Overig

Volg het laatste nieuws en insolventies via Twitter
Volg het laatste nieuws en insolventies via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Nederland