Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
21-02-2018
2018020500079
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 12/01945
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180036 publié le 21/02/2018
- Annonce n°
- 2603
- Date :
- 2018-01-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRODEAU
- Prénom :
- Jean-Louis
- Adresse :
- 7 rue de la Pré Le Puits Neuf 17380 Tonnay-Boutonne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 12/01945
02-02-2018
2018020500079
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois suivant cette publication ; dossier n° : 12/01945
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180023 publié le 02/02/2018
- Annonce n°
- 1538
- Date :
- 2017-10-10
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRODEAU
- Prénom :
- Jean-Louis
- Adresse :
- 7 rue de la Pré Le Puits Neuf 17380 Tonnay-Boutonne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois suivant cette publication ; dossier n° : 12/01945
08-02-2017
2018020500079
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement du 22 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; Dossier n° 12/01945
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017
- Annonce n°
- 1375
- Date :
- 2017-01-24
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRODEAU
- Prénom :
- Jean-Louis
- Adresse :
- 7 rue de la Pré Le Puits Neuf 17380 Tonnay-Boutonne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement du 22 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; Dossier n° 12/01945
13-05-2014
2018020500079
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quatorze années ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° 12/01945
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140091 publié le 13/05/2014
- Annonce n°
- 1356
- Date :
- 22 avril 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRODEAU
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 7 rue de la Pré Le Puits Neuf 17380 Tonnay-Boutonne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quatorze années ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° 12/01945
02-01-2014
2018020500079
Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier n° 12/01945 ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014
- Annonce n°
- 1845
- Date :
- 28 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRODEAU
- Prénom :
- Jean-Louis
- Adresse :
- 7 rue de la Pré Le Puits Neuf 17380 Tonnay-Boutonne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier n° 12/01945 ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
22-11-2012
2018020500079
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120226 publié le 22/11/2012
- Annonce n°
- 1114
- Date :
- 26 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRODEAU
- Prénom :
- Jean-Louis
- Adresse :
- 7 rue de la Pré Le Puits Neuf 17380 Tonnay-Boutonne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.