Het insolventienummer van deze zaak is 2018021500427. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Insolventienr.:
2018021500427
Schuldsaneringsnr.:
2018021500427
Datum
Kenmerk
Omschrijving
09-03-2018
2018021500427
Par jugement homologuant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans ; durée de l'inaliénabilité : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAULNIER (Christian), 2 bis, rue des Anglaises à Orleans ; RG : 16/02935
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180048 publié le 09/03/2018
- Annonce n°
- 1497
- Date :
- 2018-02-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL CHOISY
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation de céréales et de légumes
- Adresse du siège social :
- La Grange Thivet 45450 Sully-la-Chapelle
- Complément Jugement :
- Par jugement homologuant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans ; durée de l'inaliénabilité : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAULNIER (Christian), 2 bis, rue des Anglaises à Orleans ; RG : 16/02935
27-12-2017
2018021500427
Jugement prolongeant de six mois la période d'observation, à compter du 9 décembre 2017 jusqu'au 9 juin 2018 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; dossier n° RG : 16/02568
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017
- Annonce n°
- 1848
- Date :
- 2017-12-08
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- l'EARL CHOISY
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Grange Thivet 45450 Sully-la-Chapelle
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant de six mois la période d'observation, à compter du 9 décembre 2017 jusqu'au 9 juin 2018 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; dossier n° RG : 16/02568
14-07-2017
2018021500427
Jugement a prolongé de six mois la période d'observation à compter du 9 juin 2017 jusqu'au 9 décembre 2017 dans la procédure de redressement judiciaire ; dossier n° RG : 16/02935
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170133 publié le 14/07/2017
- Annonce n°
- 2199
- Date :
- 2017-06-09
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL CHOISY
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- céréales et légumes industriels
- Adresse du siège social :
- La Grange Thivet 45450 Sully-la-Chapelle
- Complément Jugement :
- Jugement a prolongé de six mois la période d'observation à compter du 9 juin 2017 jusqu'au 9 décembre 2017 dans la procédure de redressement judiciaire ; dossier n° RG : 16/02935
03-01-2017
2018021500427
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 19 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître SAULNIER (Christian), 6 bis, rue des Anglaises à Orléans ; Dossier N° RG : 16/2935
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170001 publié le 03/01/2017
- Annonce n°
- 1451
- Date :
- 2016-12-09
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- l'EARL CHOISY
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- entreprise agricole
- Adresse du siège social :
- La Grange Thivet 45450 Sully-la-Chapelle
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 19 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître SAULNIER (Christian), 6 bis, rue des Anglaises à Orléans ; Dossier N° RG : 16/2935
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.