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Datum
Kenmerk
Omschrijving
25-02-2021
449501956
Jugement prononçant la prologation du plan de redressement judiciaire - Fixe sa durée au 1er avril 2035 - Commissaire à l’exécution du plan : Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, 1750 route de Riottier, BP 30230 Villefranche sur Saône Cedex - N° RG : 18/00084
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210039 publié le 25/02/2021
- Annonce n°
- 2455
- Date :
- 2021-01-21
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 449 501 956RCSVillefranche sur Saône
- Dénomination :
- E.A.R.L. DOMAINE DES FORETS
- Forme :
- EARL
- Activité :
- culture de la vigne
- Adresse du siège social :
- lieudit Les Forêts 69480 Marcy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la prologation du plan de redressement judiciaire - Fixe sa durée au 1er avril 2035 - Commissaire à l’exécution du plan : Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, 1750 route de Riottier, BP 30230 Villefranche sur Saône Cedex - N° RG : 18/00084
09-10-2019
449501956
Jugemen prononçant le plan de redressemant judiciaire par continuation. Fixe sa durée jusqu’au 1er septembre 2034. Commissaire à l’exécution du plan, Mandataire Judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ représentée par Me Véronique PEY-HARVEY, 1750 route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche sur Saône cedex. N° RG : 18/84
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190195 publié le 09/10/2019
- Annonce n°
- 1980
- Date :
- 2019-09-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 449 501 956RCSde Villefranche-sur-Saône
- Dénomination :
- EARL DOMAINE DES FORET
- Forme :
- EARL
- Activité :
- culture de la vigne
- Adresse du siège social :
- Lieudit les Forêts 69480 Marcy
- Complément Jugement :
- Jugemen prononçant le plan de redressemant judiciaire par continuation. Fixe sa durée jusqu’au 1er septembre 2034. Commissaire à l’exécution du plan, Mandataire Judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ représentée par Me Véronique PEY-HARVEY, 1750 route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche sur Saône cedex. N° RG : 18/84
20-01-2019
449501956
avis de dépôt de l’état des créances vérifiées par ALLIANCE MJ en date du 11 décembre 2018. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Villefrance-sur Saône, 1750, route de Riottier, 69400 Limas. Les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00084
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190014 publié le 20/01/2019
- Annonce n°
- 2145
- Date :
- 2018-12-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 449 501 956RCSVillefranche-sur-Saône
- Dénomination :
- E.A.R.L. DOMAINE DES FORETS
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Lieudit le Forêts 69480 Marcy
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances vérifiées par ALLIANCE MJ en date du 11 décembre 2018. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Villefrance-sur Saône, 1750, route de Riottier, 69400 Limas. Les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00084
11-03-2018
449501956
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 août 2016 ; mandataire judiciaire : Maître PEY-HARVEY (Véronique) de SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône cedex ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; n° RG : 18/00084
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018
- Annonce n°
- 1785
- Date :
- 2018-02-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 449 501 956RCSVillefranche-sur-Saône
- Dénomination :
- EARL DOMAINE DES FORETS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- culture de la vigne
- Adresse du siège social :
- Lieudit Les Forêts 69480 Marcy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 août 2016 ; mandataire judiciaire : Maître PEY-HARVEY (Véronique) de SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône cedex ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; n° RG : 18/00084
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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