Natuurlijk persoon te Mervans (Saône-et-Loire) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Chalon-Sur-Saône failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 7102140518. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Insolventienr.:
7102140518
Schuldsaneringsnr.:
7102140518
Datum
Kenmerk
Omschrijving
18-03-2018
7102140518
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180054 publié le 18/03/2018
- Annonce n°
- 2033
- Date :
- 2018-03-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- Monsieur GAUTHIER
- Prénom :
- Gilles
- Adresse :
- place du Marché 71310 Mervans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-11-2016
7102140518
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160219 publié le 09/11/2016
- Annonce n°
- 2082
- Date :
- 3 novembre 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- Monsieur GAUTHIER
- Prénom :
- Gilles
- Adresse :
- place du Marché 71310 Mervans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
06-01-2012
7102140518
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120004 publié le 06/01/2012
- Annonce n°
- 1943
- Date :
- 22 décembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- Monsieur GAUTHIER
- Prénom :
- Gilles
- Adresse :
- place du Marché 71310 Mervans
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry .
19-01-2011
7102140518
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110013 publié le 19/01/2011
- Annonce n°
- 1476
- Date :
- 6 janvier 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- Monsieur GAUTHIER
- Prénom :
- Gilles
- Adresse :
- place du Marché 71310 Mervans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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