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Datum
Kenmerk
Omschrijving
17-06-2021
788855385
jugement de prolongation du plan de redressement en date du 12 septembre 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Me Hubert LAVALLART, 12, place Jean-Jaurès, 41000 Blois. Modification du plan : autorise l’allongement du délai de paiement des annuités au 1er janvier de chaque année à compter de la 2e annuité, soit un report au 1er janvier 2022, et le report en conséquence des autres annuités du plan de redressement. N° RG : 21/00848
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210117 publié le 17/06/2021
- Annonce n°
- 2487
- Date :
- 2021-04-22
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 788 855 385RCSBLOIS
- Nom :
- DEPOND
- Prénom :
- yANNIS
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 1 chemin de la Serrerie 41400 Thenay
- Complément Jugement :
- jugement de prolongation du plan de redressement en date du 12 septembre 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Me Hubert LAVALLART, 12, place Jean-Jaurès, 41000 Blois. Modification du plan : autorise l’allongement du délai de paiement des annuités au 1er janvier de chaque année à compter de la 2e annuité, soit un report au 1er janvier 2022, et le report en conséquence des autres annuités du plan de redressement. N° RG : 21/00848
13-09-2020
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Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00217
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200178 publié le 13/09/2020
- Annonce n°
- 1497
- Date :
- 2019-05-28
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 788 855 385RCSBlois
- Nom :
- DEPOND
- Prénom :
- Yannis
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 1 chemin de la Serrerie 41400 Thenay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00217
29-09-2019
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Jugement arrêtant un plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Hubert Lavallart, 12 place Jean Jaurès, 41000 BLOIS. Durée du plan : remboursement de 50% du passif sur une période de 2 ans en 3 versements pour BISSON Jean, CHESNEAU AGRITEC, CUVIER JAVELIER SAS, DEGENNE ENERGIE FIOUL, GARAGE LOISEAU SARL, MAURICE Jean-Claude et SOUFFLET AGRICULTURE SAS. Remboursement de 100% du passif sur une période de 14 ans pour les autrez créanciers. N° RG : 18/217
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190188 publié le 29/09/2019
- Annonce n°
- 1546
- Date :
- 2019-09-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 788 855 385RCSde Blois
- Nom :
- DEPOND
- Prénom :
- Yannis
- Activité :
- Agriculteur
- Adresse :
- 1 chemin de La Serrerie 41400 Thenay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Hubert Lavallart, 12 place Jean Jaurès, 41000 BLOIS. Durée du plan : remboursement de 50% du passif sur une période de 2 ans en 3 versements pour BISSON Jean, CHESNEAU AGRITEC, CUVIER JAVELIER SAS, DEGENNE ENERGIE FIOUL, GARAGE LOISEAU SARL, MAURICE Jean-Claude et SOUFFLET AGRICULTURE SAS. Remboursement de 100% du passif sur une période de 14 ans pour les autrez créanciers. N° RG : 18/217
23-03-2018
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Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 30 janvier 2018 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, place Jean Jaurès, 41000 Blois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 18/00217
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180058 publié le 23/03/2018
- Annonce n°
- 2377
- Date :
- 2018-02-08
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 788 855 385RCSBlois
- Nom :
- DEPOND
- Prénom :
- Yannis
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 1 chemin de la Serrerie 41400 Thenay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 30 janvier 2018 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, place Jean Jaurès, 41000 Blois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 18/00217
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