Het insolventienummer van deze zaak is 803470483. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Schuldsaneringsnr.:
26022018RJ0094E30D2591-6C18-4524-9D65-CA01B29336AF
Datum
Kenmerk
Omschrijving
22-03-2019
803470483
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190058 publié le 22/03/2019
- Annonce n°
- 1290
- Date :
- 2019-03-13
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 803 470 483RCSRomans
- Dénomination :
- NOUVELLE MOISSON
- Enseigne :
- Nouvelle Moisson
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- boulangerie pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 20 rue Jules Nadi 26600 Tain-l'Hermitage
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence
13-01-2019
803470483
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190009 publié le 13/01/2019
- Annonce n°
- 1516
- Date :
- 2018-09-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 803 470 483RCSRomans
- Dénomination :
- NOUVELLE MOISSON
- Enseigne :
- Nouvelle Moisson
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- boulangerie pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 20 rue Jules Nadi 26600 Tain-l'Hermitage
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-03-2018
803470483
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180063 publié le 30/03/2018
- Annonce n°
- 1815
- Date :
- 2018-03-15
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 803 470 483RCSRomans
- Dénomination :
- NOUVELLE MOISSON
- Enseigne :
- Nouvelle Moisson
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- boulangerie pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 20 rue Jules Nadi 26600 Tain-l'Hermitage
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170125 publié le 23/12/2017
- Annonce n°
- 2874
- n°RCS :
- 803 470 483RCSRomans
- Dénomination sociale :
- NOUVELLE MOISSON
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 20 rue JULES NADI 26600 Tain-l'Hermitage
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170012 publié le 08/02/2017
- Annonce n°
- 1191
- n°RCS :
- 803 470 483RCSRomans
- Dénomination sociale :
- NOUVELLE MOISSON
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 20 rue JULES NADI 26600 Tain-l'Hermitage
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2015
Ventes et cessions
Bodacc A n°20150134 publié le 16/07/2015
- Annonce n°
- 209
- n°RCS :
- 803 470 483RCSRomans
- Dénomination :
- NOUVELLE MOISSON
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital :
- 1000.00 EUR
- Adresse :
- 20 rue Jules Nadi 26600 Tain-l'Hermitage
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fond :
- Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 40000 EUR
- Activité :
- Boulangerie Pâtisserie
- Adresse de l'établissement :
- place du Marché 26600 Larnage
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 533 815 932 RCS Romans
- Nom :
- FLIZET
- Prénom :
- Philippe
- Nom d'usage :
- FLIZET
- Date de commencement d'activité :
- 18 juin 2015
- Publication légale :
- Drôme Info Hebdo du 25 juin 2015
- Oppositions :
- En l'office Notariale de Me Pierre-Jean Robert, 1 rue de la Ciboise 26600 Tain l'Hermitage.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20140175 publié le 12/09/2014
- Annonce n°
- 105
- n°RCS :
- 803 470 483RCSRomans
- Dénomination :
- NOUVELLE MOISSON
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Nom commercial :
- NOUVELLE MOISSON
- Adresse :
- 20 rue Jules Nadi 26600 Tain-l'Hermitage
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 105000.00 EUR
- Activité :
- Boulangerie Pâtisserie
- Adresse de l'établissement :
- 20 rue Jules Nadi 26600 Tain-l'Hermitage
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 340 010 404 RCS Romans
- Nom :
- VILLARD
- Prénom :
- Patrice
- Nom d'usage :
- VILLARD
- Date de commencement d'activité :
- 04 août 2014
- Publication légale :
- Drôme Info Hebdo du 07 août 2014
- Oppositions :
- en l'office notarial de Maître Hervé CROZAT, notaire à 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSE 2 Rue Danthony
- Commentaires :
- Mise en activité de la société.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014
- Annonce n°
- 265
- n°RCS :
- 803 470 483RCSRomans
- Dénomination :
- NOUVELLE MOISSON
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital :
- 1000.00 EUR
- Administration :
- Gérant : DELIAUD Jennifer Séverine nom d'usage : DELIAUD. Gérant : VINCENT David Bernard nom d'usage : VINCENT.
- Adresse :
- 20 rue Jules Nadi 26600 Tain-l'Hermitage
- Etablissement(s) :
- Commentaires :
- Cette société n'exerce aucune activité.
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.