Het insolventienummer van deze zaak is 2018031400142. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Insolventienr.:
2018031400142
Schuldsaneringsnr.:
2018031400142
Datum
Kenmerk
Omschrijving
27-04-2018
2018031400142
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans ; dit que les biens mobiliers et immobiliers pouvant appartenir à Monsieur FAYAT ne pourront être aliénés pendant toute la durée du plan sans l'approbation du commissaire à l'exécution du plan et l'autorisation du Tribunal, notamment sur le bien suivant : Fonds de Commerce Agriculture sis Lieudit Givray, 18570 Trouy ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; RG : 16/1616
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180082 publié le 27/04/2018
- Annonce n°
- 1000
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20180067.Annonce numéro : 2429.Date de parution : 06/04/2018.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2018-03-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAYAT
- Prénom :
- Denis-Pierre
- Adresse :
- Lieudit Givray 18570 Trouy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans ; dit que les biens mobiliers et immobiliers pouvant appartenir à Monsieur FAYAT ne pourront être aliénés pendant toute la durée du plan sans l'approbation du commissaire à l'exécution du plan et l'autorisation du Tribunal, notamment sur le bien suivant : Fonds de Commerce Agriculture sis Lieudit Givray, 18570 Trouy ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; RG : 16/1616
06-04-2018
2018031400142
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; RG : 16/1616
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180067 publié le 06/04/2018
- Annonce n°
- 2429
- Date :
- 2018-03-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAYAT
- Prénom :
- Denis-Pierre
- Adresse :
- Lieudit Givray 18570 Trouy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; RG : 16/1616
11-06-2017
2018031400142
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; jugement d'ouverture de la procédure de RJ du 24 octobre 2016 ; RG : 16/1616
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170110 publié le 11/06/2017
- Annonce n°
- 1794
- Date :
- 2017-05-31
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAYAT
- Prénom :
- Denis, Pierre
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Givray 18570 Trouy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; jugement d'ouverture de la procédure de RJ du 24 octobre 2016 ; RG : 16/1616
08-11-2016
2018031400142
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 octobre 2016 ; mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; RG 16/1616
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160218 publié le 08/11/2016
- Annonce n°
- 1464
- Date :
- 24 octobre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAYAT
- Prénom :
- Denis-Pierre
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Givray 18570 Trouy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 octobre 2016 ; mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; RG 16/1616
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