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Datum
Kenmerk
Omschrijving
06-04-2018
2018031500266
Dépôt état des créances ; date cessation paiements : 1 février 2017 ; mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre) demeurant 1-3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 17/00113
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180067 publié le 06/04/2018
- Annonce n°
- 2981
- Date :
- 2018-03-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LUBY
- Prénom :
- Bernard, Dominique, Auguste
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- chemin des Trois Platanes Lieu dit â??le Guinletâ? 65500 Vic-Bigorre
- Complément Jugement :
- Dépôt état des créances ; date cessation paiements : 1 février 2017 ; mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre) demeurant 1-3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 17/00113
06-04-2018
2018031500266
Dépôt état des créances ; date cessation paiements : 1 février 2017 ; mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre) demeurant 1-3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 17/00113
26-01-2018
2018031500266
Jugement rectifiant le jugement du 13 octobre 2017 statuant l'adoption d'un plan de cession totale ; RG n° : 18/00043
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180018 publié le 26/01/2018
- Annonce n°
- 1881
- Date :
- 2018-01-09
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LUBY
- Prénom :
- Bernard, Dominique, Auguste
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- chemin des Trois Platanes Lieu dit "le Guinlet" 65500 Vic-Bigorre
- Complément Jugement :
- Jugement rectifiant le jugement du 13 octobre 2017 statuant l'adoption d'un plan de cession totale ; RG n° : 18/00043
08-11-2017
2018031500266
Jugement rectifiant l'omission de statuer du jugement du 1er février 2017 prononçant la résolution du plan de continuation et ouvrant une procédure de liquidation ; date cessation paiements : 1 février 2017 et désignant : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), en qualité de mandataire liquidateur, 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; RG n° : 17/01354
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170214 publié le 08/11/2017
- Annonce n°
- 2197
- Date :
- 2017-10-13
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LUBY
- Prénom :
- Bernard, Dominique, Auguste
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- chemin des Trois Platanes Lieu dit le Guinlet 65500 Vic-Bigorre
- Complément Jugement :
- Jugement rectifiant l'omission de statuer du jugement du 1er février 2017 prononçant la résolution du plan de continuation et ouvrant une procédure de liquidation ; date cessation paiements : 1 février 2017 et désignant : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), en qualité de mandataire liquidateur, 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; RG n° : 17/01354
02-11-2017
2018031500266
Jugement adoptant un plan de cession totale ; RG n° : 17/00113
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170210 publié le 02/11/2017
- Annonce n°
- 1776
- Date :
- 2017-10-13
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LUBY
- Prénom :
- Bernard, Dominique, Auguste
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- chemin des Trois Platanes Lieu dit "le Guinlet" 65500 Vic-Bigorre
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant un plan de cession totale ; RG n° : 17/00113
16-02-2017
2018031500266
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et ouvrant une procédure de liquidation avec poursuite d'activité pour une période de six mois ; date cessation paiements : 1 février 2017 ; et désignant : en qualité de mandataire liquidateur : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), mandataire judiciaire, demeurant 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes, en qualité d'administrateur judiciaire : Maître LIVOLSI (Jean-Marc), demeurant 21, rue Marca, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication. Les créanciers soumis à ce plan sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés ; RG n° 17/00113
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170033 publié le 16/02/2017
- Annonce n°
- 1039
- Date :
- 2017-02-01
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LUBY
- Prénom :
- Bernard, Dominique, Auguste
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- chemin des Trois Platanes Lieu dit "le Guinlet" 65500 Vic-Bigorre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et ouvrant une procédure de liquidation avec poursuite d'activité pour une période de six mois ; date cessation paiements : 1 février 2017 ; et désignant : en qualité de mandataire liquidateur : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), mandataire judiciaire, demeurant 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes, en qualité d'administrateur judiciaire : Maître LIVOLSI (Jean-Marc), demeurant 21, rue Marca, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication. Les créanciers soumis à ce plan sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés ; RG n° 17/00113
27-07-2016
2018031500266
Jugement de modification du plan de continuation ; date cessation paiements : 16 décembre 2011 et maintenant pour la durée du plan en qualité de commissaire à l'exécution du plan Maître ABBADIE (Jean-Pierre), demeurant, mandataire judiciaire, 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; RG n° 11/01942
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160146 publié le 27/07/2016
- Annonce n°
- 2534
- Date :
- 1er juillet 2016
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LUBY
- Prénom :
- Bernard, Dominique, Auguste
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- chemin des Trois Platanes Lieu dit "Le Guinlet" 65500 Vic-Bigorre
- Complément Jugement :
- Jugement de modification du plan de continuation ; date cessation paiements : 16 décembre 2011 et maintenant pour la durée du plan en qualité de commissaire à l'exécution du plan Maître ABBADIE (Jean-Pierre), demeurant, mandataire judiciaire, 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; RG n° 11/01942
15-01-2012
2018031500266
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date cessation paiements : 16 décembre 2011 ; désignant comme mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), BP 116, 1 et 3, rue Dembarrère, 65001 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de 2 mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120010 publié le 15/01/2012
- Annonce n°
- 1120
- Date :
- 16 décembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LUBY
- Prénom :
- Bernard, Dominique, Auguste
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- chemin des Trois-Platanes Le Guinlet 65500 Vic-en-Bigorre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date cessation paiements : 16 décembre 2011 ; désignant comme mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), BP 116, 1 et 3, rue Dembarrère, 65001 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de 2 mois suivant la présente publication
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