Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
15-04-2021
408387397
Prolongation du plan de redressement judiciaire - Fixe sa durée jusqu’au : 1er février 2029 - Commissaire à l’exécution du plan : Mandataire judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, 1750 route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche sur Saône Cedex - N° RG : 18/00085
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210074 publié le 15/04/2021
- Annonce n°
- 3256
- Date :
- 2021-03-25
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 408 387 397RCSvillefranche-sur-Saône
- Nom :
- CLOUTRIER
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- culture de vigne
- Adresse :
- Le Namier 69620 Saint-Laurent-d'Oingt
- Complément Jugement :
- Prolongation du plan de redressement judiciaire - Fixe sa durée jusqu’au : 1er février 2029 - Commissaire à l’exécution du plan : Mandataire judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, 1750 route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche sur Saône Cedex - N° RG : 18/00085
Bodacc A n°20190102 publié le 28/05/2019
- Annonce n°
- 2697
Annulation.
BODACC A.Numéro de parution : 20190086.Annonce numéro : 3177.Date de parution : 03/05/2019.
Cet avis est nul et non avenu. :
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 408 387 397RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- CLOUTRIER
- Prénom :
- Christian
Bodacc A n°20190102 publié le 28/05/2019
- Annonce n°
- 2696
Annulation.
BODACC A.Numéro de parution : 20190081.Annonce numéro : 2175.Date de parution : 25/04/2019.
Cet avis est nul et non avenu. :
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 408 387 397RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- CLOUTRIER
- Prénom :
- Christian
21-05-2019
408387397
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation. Fixe sa durée jusqu’au 1er février 2029. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ représenté par maître PEY Harvey, 1750, route de Riottier, 69400 Limas. N° RG : 18/00085
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190097 publié le 21/05/2019
- Annonce n°
- 2995
- Date :
- 2019-03-28
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 408 387 397RCSde Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- CLOUTRIER
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- Le Namier 69620 Saint-Laurent-d'Oingt
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation. Fixe sa durée jusqu’au 1er février 2029. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ représenté par maître PEY Harvey, 1750, route de Riottier, 69400 Limas. N° RG : 18/00085
03-05-2019
408387397
Jugement de plan de redressement judiciaire par continuation. Fixe sa durée jusqu’au 1er février 2029. Commissaire à l’exécution du plan : Me SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Me PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas. N° RG : 18/00085
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190086 publié le 03/05/2019
- Annonce n°
- 3177
- Date :
- 2019-03-28
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 408 387 397RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- CLOUTRIER
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- Le Namier 69620 Saint-Laurent-d'Oingt
- Complément Jugement :
- Jugement de plan de redressement judiciaire par continuation. Fixe sa durée jusqu’au 1er février 2029. Commissaire à l’exécution du plan : Me SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Me PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas. N° RG : 18/00085
25-04-2019
408387397
plan de redressement judiciaire par continuation. Fixe sa durée jusqu’au 1er février 2019. Commissaire à l’éxécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ, réprésentée par Me PEY Harvey, 1750, route de Riottier, 69400 Limas. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC. N° RG : 18/00085
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190081 publié le 25/04/2019
- Annonce n°
- 2175
- Date :
- 2019-03-28
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 408 387 397RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- CLOUTRIER
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- Le Namier 69620 Saint-Laurent-d'Oingt
- Complément Jugement :
- plan de redressement judiciaire par continuation. Fixe sa durée jusqu’au 1er février 2019. Commissaire à l’éxécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ, réprésentée par Me PEY Harvey, 1750, route de Riottier, 69400 Limas. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC. N° RG : 18/00085
10-04-2018
408387397
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), sis 1750, Route de Riottier, 69400 Limas ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc ; n° RG : 18/00085
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180069 publié le 10/04/2018
- Annonce n°
- 2085
- Date :
- 2018-03-15
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 408 387 397RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- CLOUTRIER
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- culture de la vigne
- Adresse :
- Le Namier 69620 Saint-Laurent-d'Oingt
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), sis 1750, Route de Riottier, 69400 Limas ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc ; n° RG : 18/00085
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.