Natuurlijk persoon te Montigny-sur-Loing (Seine-et-Marne) is door de rechtbank in Tribunal De Grande Instance De Fontainebleau failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 791080625. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Plaats:
Montigny-sur-Loing
Schuldsaneringsnr.:
2019052300084
Datum
Kenmerk
Omschrijving
31-05-2019
791080625
Jugement rectifiant la décision rendue le 8 mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau, entachée d’erreurs matérielles : Dit que l’ensemble des mentions “la SNC Haras du Loing” figurant dans le jugement est annulé et remplacé par les dispositions suivantes : “Anne-Gaëlle COUTURIER”. Dit que la mention “Ouvre à l’égard de la SNC Haras du Loing, représentée par Anne-Gaëlle COUTURIER, dont le siège est situé chemin des Trembleaux - 77690 Montigny sur Loing, immatriculée n° SIREN 791 080 625 et ayant pour activité l’exploitation agricole d’un centre équestre, une procédure de liquidation judiciaire qui sera régie conformément aux articles L640-1 et suivants du code du commerce” figurant dans le jugement en page 3 dans le dispositif est annulée et remplacée par les dispositions suivantes : “Ouvre à l’égard d’Anne-Gaëlle COUTURIER, dont le siège est situé chemin des Trembleaux - 77690 Montigny sur Loing, immatriculée n° SIREN 791 080 625 et ayant pour activité le soutien à la production animale, procédure de liquidation judiciaire qui sera régie conformément aux articles L 640-1 et suivants du code du commerce” le reste du jugement étant sans changement. N° RG 17/00865
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190104 publié le 31/05/2019
- Annonce n°
- 2750
- Date :
- 2019-04-11
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 791 080 625RCSFontainebleau
- Nom :
- COUTURIER
- Prénom :
- Anne-Gaëlle
- Activité :
- Soutien à la production animale
- Adresse :
- chemin des Trembleaux 77690 Montigny-sur-Loing
- Complément Jugement :
- Jugement rectifiant la décision rendue le 8 mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau, entachée d’erreurs matérielles : Dit que l’ensemble des mentions “la SNC Haras du Loing” figurant dans le jugement est annulé et remplacé par les dispositions suivantes : “Anne-Gaëlle COUTURIER”. Dit que la mention “Ouvre à l’égard de la SNC Haras du Loing, représentée par Anne-Gaëlle COUTURIER, dont le siège est situé chemin des Trembleaux - 77690 Montigny sur Loing, immatriculée n° SIREN 791 080 625 et ayant pour activité l’exploitation agricole d’un centre équestre, une procédure de liquidation judiciaire qui sera régie conformément aux articles L640-1 et suivants du code du commerce” figurant dans le jugement en page 3 dans le dispositif est annulée et remplacée par les dispositions suivantes : “Ouvre à l’égard d’Anne-Gaëlle COUTURIER, dont le siège est situé chemin des Trembleaux - 77690 Montigny sur Loing, immatriculée n° SIREN 791 080 625 et ayant pour activité le soutien à la production animale, procédure de liquidation judiciaire qui sera régie conformément aux articles L 640-1 et suivants du code du commerce” le reste du jugement étant sans changement. N° RG 17/00865
10-04-2018
791080625
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; représentée par COUTURIER (Anne, Gaelle) ; date de cessation des paiements : 1er novembre 2015 ; à désigné BOYARD (Danielle), en qualité de juge commissaire ; à désigné la SELARL ARCHIBALD, résidence du Palais, 1, rue de Épée, 89100 Sens en qualité de liquidateur ; à désigné Maître JAKOBOWICZ, commissaire priseur ; à dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision ; à fixé à vingt mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée ; à fixé à neuf mois, à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance, le délai pour l'établissement de la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 et R 624-1 du Code de Commerce ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire la Société ARCHIBALD représentée par Maître LAURE (Virginie), Résidence le Palais, 1, rue de l'Epée ; RG : 17/00865
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180069 publié le 10/04/2018
- Annonce n°
- 2192
- Date :
- 2018-03-08
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 791 080 625RCSFontainebleau
- Dénomination :
- SNC HARAS LU LOING
- Forme :
- S.N.C.
- Activité :
- exploitation agricole d'un centre équestre
- Adresse du siège social :
- chemin des Trembleaux 77690 Montigny-sur-Loing
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; représentée par COUTURIER (Anne, Gaelle) ; date de cessation des paiements : 1er novembre 2015 ; à désigné BOYARD (Danielle), en qualité de juge commissaire ; à désigné la SELARL ARCHIBALD, résidence du Palais, 1, rue de Épée, 89100 Sens en qualité de liquidateur ; à désigné Maître JAKOBOWICZ, commissaire priseur ; à dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision ; à fixé à vingt mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée ; à fixé à neuf mois, à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance, le délai pour l'établissement de la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 et R 624-1 du Code de Commerce ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire la Société ARCHIBALD représentée par Maître LAURE (Virginie), Résidence le Palais, 1, rue de l'Epée ; RG : 17/00865
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.