Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
10-04-2018
2018031600305
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; 17/02916
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180069 publié le 10/04/2018
- Annonce n°
- 2316
- Date :
- 2018-03-12
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RENAUD
- Prénom :
- Julien
- Adresse :
- La Gressonnière 86470 Benassay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; 17/02916
12-11-2015
2018031600305
Jugement modifiant le plan de redressement adopté le 28 mars 2011 ; en ce sens que le paiement du dividende 2014 est reporté au 15 septembre 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150218 publié le 12/11/2015
- Annonce n°
- 2326
- Date :
- 26 octobre 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RENAUD
- Prénom :
- Julien
- Adresse :
- La Gressonière 86470 Benassay
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement adopté le 28 mars 2011 ; en ce sens que le paiement du dividende 2014 est reporté au 15 septembre 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers cedex
17-04-2011
2018031600305
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC Frédéric, 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110076 publié le 17/04/2011
- Annonce n°
- 1573
- Date :
- 28 mars 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RENAUD
- Prénom :
- Julien
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Gressonnière 86470 Benassay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC Frédéric, 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers
31-08-2010
2018031600305
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100168 publié le 31/08/2010
- Annonce n°
- 1047
- Date :
- 9 juillet 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RENAUD
- Prénom :
- Julien
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Gressonnière 86470 Benassay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
22-01-2010
2018031600305
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/11/2009 ; liquidateur : Maître BLANC, 5, rue Jean-Moulin, BP 60012, 86240 Fontaine-le-Comte ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès de Maître BLANC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100015 publié le 22/01/2010
- Annonce n°
- 2241
- Date :
- 4 janvier 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RENAUD
- Prénom :
- Julien
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Gressonnière 86470 Bénassay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/11/2009 ; liquidateur : Maître BLANC, 5, rue Jean-Moulin, BP 60012, 86240 Fontaine-le-Comte ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès de Maître BLANC
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.