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Datum
Kenmerk
Omschrijving
17-04-2018
2018032704105
Par arrêt la Cour d'Appel de Grenoble, statuant en matière commerciale, a confirmé la résolution du plan de redressement judiciaire, infirmé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire prononcé par jugement du Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 19 octobre 2017 et rejeté l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à rencontre de Monsieur GIROUD (Mickaël) ; liquidateur judiciaire : Maître GUYOT (Christian), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; RG n° : 17/01442
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20180074 publié le 17/04/2018
- Annonce n°
- 3151
- Date :
- 2018-03-15
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIROUD
- Prénom :
- Mickaël
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 210 impasse de Doz 38470 Varacieux
- Complément Jugement :
- Par arrêt la Cour d'Appel de Grenoble, statuant en matière commerciale, a confirmé la résolution du plan de redressement judiciaire, infirmé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire prononcé par jugement du Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 19 octobre 2017 et rejeté l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à rencontre de Monsieur GIROUD (Mickaël) ; liquidateur judiciaire : Maître GUYOT (Christian), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; RG n° : 17/01442
08-11-2017
2018032704105
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GUYOT (Christian), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 5 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° : 17/01442
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170214 publié le 08/11/2017
- Annonce n°
- 2131
- Date :
- 2017-10-19
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 438 685 604RCSGrenoble
- Nom :
- GIROUD
- Prénom :
- Mickael
- Activité :
- élevage bovins et buffles
- Adresse :
- 210 impasse de Doz 38470 Varacieux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GUYOT (Christian), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 5 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° : 17/01442
12-06-2014
2018032704105
Jugement homologuant le plan du redressement judiciaire par continuation et a désigné : Maître GUYOT, commissaire à l'exécution du plan : 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; durée du plan : quinze ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140111 publié le 12/06/2014
- Annonce n°
- 1716
- Date :
- 25 avril 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIROUD
- Prénom :
- Mickael
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 210 impasse de Doz 38470 Varacieux
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan du redressement judiciaire par continuation et a désigné : Maître GUYOT, commissaire à l'exécution du plan : 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; durée du plan : quinze ans
11-12-2013
2018032704105
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130238 publié le 11/12/2013
- Annonce n°
- 1725
- Date :
- 13 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIROUD
- Prénom :
- Mickael
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 210 impasse de Doz 38470 Varacieux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
13-02-2013
2018032704105
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUYOT (Christian), 16, rue Général-Mangin, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 18/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130031 publié le 13/02/2013
- Annonce n°
- 1711
- Date :
- 26 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIROUD
- Prénom :
- Mickaël
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 210 impasse de Doz 38470 Varacieux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUYOT (Christian), 16, rue Général-Mangin, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 18/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
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