Natuurlijk persoon te Saint-Martin-d'Abbat (Toledo) is door de rechtbank in Tribunal De Grande Instance D'orleans failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 2018032703957. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Plaats:
Saint-Martin-d'Abbat
Insolventienr.:
2018032703957
Schuldsaneringsnr.:
2018032703957
Datum
Kenmerk
Omschrijving
17-04-2018
2018032703957
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/01623
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180074 publié le 17/04/2018
- Annonce n°
- 3176
- Date :
- 2018-03-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAUDRY
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 95 route de Bouzy Le Préchemin 45110 Saint-Martin-d'Abbat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/01623
28-02-2017
2018032703957
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; a fixé la date de la cessation des paiements au 11 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement, auprès du liquidateur Maître SAULNIER (Christian), 6 bis, rue des Anglaises à 45000 Orléans ; 13/01623
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170041 publié le 28/02/2017
- Annonce n°
- 1627
- Date :
- 2017-02-10
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAUDRY
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 95 route de Bouzy Le Préchemin 45110 Saint-Martin-d'Abbat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; a fixé la date de la cessation des paiements au 11 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement, auprès du liquidateur Maître SAULNIER (Christian), 6 bis, rue des Anglaises à 45000 Orléans ; 13/01623
05-08-2012
2018032703957
Jugement modifiant le plan de continuation et arrêtant le 14 mars 2008, en fixant la durée totale sur 12 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître SAULNIER, 6 bis, rue des Anglaises, 45000 Orléans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120150 publié le 05/08/2012
- Annonce n°
- 853
- Date :
- 6 juillet 2012
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAUDRY
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 95 route de Bouzy Le Préchemin 45110 Saint-Martin-d'Abbat
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation et arrêtant le 14 mars 2008, en fixant la durée totale sur 12 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître SAULNIER, 6 bis, rue des Anglaises, 45000 Orléans
10-06-2008
2018032703957
Jugement homologuant le plan de continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Saulnier, 6 bis, rue des Anglais, 45000 Orléans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080099 publié le 10/06/2008
- Annonce n°
- 2012
- Date :
- 14 mars 2008
- Autres jugements et ordonnances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAUDRY
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 95, route de Bouzy, 45110 Saint-Martin-d'Abbat
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Saulnier, 6 bis, rue des Anglais, 45000 Orléans
22-05-2008
2018032703957
Avis de dépôt de l'état des créances ; le mandataire judiciaire à déposé l'état des créances le 28 avril 2008 au Tribunal de Grande Instance d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080086 publié le 22/05/2008
- Annonce n°
- 3443
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAUDRY
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 95 route de Bouzy-le-Préchemin 45110 Saint-Martin-d'Abbat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; le mandataire judiciaire à déposé l'état des créances le 28 avril 2008 au Tribunal de Grande Instance d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
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