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Datum
Kenmerk
Omschrijving
20-04-2018
2018032804486
Jugement de résolution du plan de redressement judiciaire et prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; dossier : 14/01510
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018
- Annonce n°
- 1296
- Date :
- 2018-03-26
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUVIER
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Mas Dru 01320 Chatenay
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan de redressement judiciaire et prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; dossier : 14/01510
06-12-2015
2018032804486
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150235 publié le 06/12/2015
- Annonce n°
- 1582
- Date :
- 16 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 344 971 585RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- BOUVIER
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Mas Dru 01320 Chatenay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
13-10-2015
2018032804486
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150196 publié le 13/10/2015
- Annonce n°
- 1826
- Date :
- 21 septembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 344 971 585RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- BOUVIER
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Mas Dru 01320 Chatenay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
18-12-2014
2018032804486
Jugement de renouvellement de la période d'observation de redressement judiciaire pour six mois ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2013 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140243 publié le 18/12/2014
- Annonce n°
- 954
- Date :
- 20 novembre 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 344 971 585RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- BOUVIER
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Mas Dru 01320 Chatenay
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement de la période d'observation de redressement judiciaire pour six mois ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2013 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
14-10-2014
2018032804486
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
- Annonce n°
- 1124
- Date :
- 18 septembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 344 971 858RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- BOUVIER
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Mas Dru 01320 Chatenay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
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