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Datum
Kenmerk
Omschrijving
22-04-2018
2018040405849
Jugement infirmerie le jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire en date du : 2 février 2017 ; commissaire a l'exécution du plan adopté le 22 octobre 2010 pour une durée de dix ans : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; n° RG : 17/535
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20180078 publié le 22/04/2018
- Annonce n°
- 1986
- Date :
- 2018-03-08
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARRETON
- Prénom :
- Ludivine
- Nom d'usage :
- épouse PEYTAVIN
- Activité :
- loueur d'équidés
- Adresse :
- Mas de la Capellade, Quartier Saliers 13123 Albaron
- Complément Jugement :
- Jugement infirmerie le jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire en date du : 2 février 2017 ; commissaire a l'exécution du plan adopté le 22 octobre 2010 pour une durée de dix ans : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; n° RG : 17/535
15-02-2017
2018040405849
Jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement adopté le 22 octobre 2010 ; date de cessation des paiements : 22 octobre 2016 ; liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/05305
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170032 publié le 15/02/2017
- Annonce n°
- 1854
- Date :
- 2017-02-02
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARRETON
- Prénom :
- Ludivine
- Nom d'usage :
- épouse PEYTAVIN
- Activité :
- loueur d'équidés
- Adresse :
- Mas de la Capellade, Quartier Saliers 13123 Albaron
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement adopté le 22 octobre 2010 ; date de cessation des paiements : 22 octobre 2016 ; liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/05305
16-03-2012
2018040405849
avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120054 publié le 16/03/2012
- Annonce n°
- 914
- Date :
- 30 juin 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARRETON
- Prénom :
- Ludivine
- Adresse :
- 9 rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny 30800 Saint-Gilles
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
07-01-2011
2018040405849
Jugement arrêtant le plan de redressement sur 14 ans à compter du 22/10/2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110005 publié le 07/01/2011
- Annonce n°
- 1392
- Date :
- 22 octobre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARRETON
- Prénom :
- Ludivine
- Nom d'usage :
- PEYTAVIN
- Adresse :
- 9 rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny 30800 Saint-Gilles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement sur 14 ans à compter du 22/10/2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
16-06-2010
2018040405849
Jugement de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 25/09/2010 ; date de cessation des paiements : 18/02/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de 07/2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100115 publié le 16/06/2010
- Annonce n°
- 3137
- Date :
- 9 avril 2010
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARRETON
- Prénom :
- Ludivine
- Adresse :
- 9 rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny 30800 Saint-Gilles
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 25/09/2010 ; date de cessation des paiements : 18/02/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de 07/2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
05-03-2010
2018040405849
Jugement de poursuite de la période d'observation jusqu'au 25/03/2010, date de la cessation des paiements : 18 février 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100045 publié le 05/03/2010
- Annonce n°
- 1463
- Date :
- 8 janvier 2010
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARRETON
- Prénom :
- Ludivine
- Nom d'usage :
- PEYTAVIN
- Activité :
- chef d'exploitation
- Adresse :
- 9 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 30800 Saint-Gilles
- Complément Jugement :
- Jugement de poursuite de la période d'observation jusqu'au 25/03/2010, date de la cessation des paiements : 18 février 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
06-12-2009
2018040405849
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, date de la cessation des paiements : 18 février 2009, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090235 publié le 06/12/2009
- Annonce n°
- 1225
- Date :
- 25 septembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARRETON
- Prénom :
- Ludivine
- Nom d'usage :
- PEYTAVIN
- Adresse :
- 9 rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny 30800 Saint-Gilles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, date de la cessation des paiements : 18 février 2009, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
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