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Datum
Kenmerk
Omschrijving
14-08-2024
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Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 5 avril 2019 - Dans les conditions suivantes : Ordonne la modification du plan de redressement arrêté par ce tribunal le 5 avril 2019 au profit de Monsieur JOGUET Didier, consistant à rembourser le passif selon ses nouvelles modalités : Concernant le pacte 2024, le montant du règlement est réduit à 5% du passif, soit 6 901,21€ ; Concernant le pacte 2025, le montant du règlement est réduit à 7% du passif, soit 9 661,70€ ; Concernant le pacte 2026, 2027, 2028 le plan est inchangé ; Concernant le pacte 2029, le montant du règlement est augmenté à 12,74% du passif, soit 17 584,28€ ; Concernant le pacte 2030, le montant du règlement est augmenté à 14,80% du passif, soit 20 427,58€ - Maintien les autres modalités du plan de redressement - N° RG : 18/02192
15-04-2021
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Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 5 avril 20219. Commissaire à l’exécution du plan : Me MAYON de la SELARL Laurent MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement de l’échéance de l’année 2021 est intégralement reportée, avec paiement des échéances dues au titre des années 2022 à 2029 à raison de 9,87% du passif, et de 9,93% au titre de l’année 2030, dernière année du plan, rallongé de deux ans, soit un plan de 11 ans. Le paiement de chacune des échéances du plan s’effectuera à l’avenir au plus tard le 5 juillet de chacune des années concernées. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 18/02192
31-03-2021
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Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 5 avril 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Me MAYON de la SELARL Laurent MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement de l’échéance de l’année 2021 est intégralement reportée, avec paiement des échéances dues au titre des années 2022 à 2029 à raison de 9,87% du passif, et de 9,93% au titre de l’année 2030, dernière année du plan, rallongé de deux ans, soit un plan de 11 ans. Le paiement de chacune des échéances du plan s’effectuera à l’avenir le 21 mai de chacune des années concernées. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 18/02192
26-04-2019
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Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clémenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir en neuf annuités d’un montant équivalent chacune, avec paiement de la première annuité aux plus tard le 5 avril 2020 et les suivantes à chacune des dates aniversaires du plan. Paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoptions du plan. N° RG : 18/02192
02-04-2019
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avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/02192
22-04-2018
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 mars 2018 ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clemenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; n° RG : 18/02192
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