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Datum
Kenmerk
Omschrijving
20-05-2018
2018041609212
Jugement modifiant un plan de redressement. Dit que lâ??échéance de décembre 2017 de 10975,95 â?¬ sera réglée dans le cadre de la durée actuelle du plan sur 10 échéances restant dues de décembre 2018 à décembre 2017. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Frédéric BLANC, 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex. N° RG : 17/00700
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180095 publié le 20/05/2018
- Annonce n°
- 3121
- Date :
- 2018-04-09
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NIORT
- Prénom :
- Jean-Bernard
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Salbeaubroux 86410 Dienné
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant un plan de redressement. Dit que lâ??échéance de décembre 2017 de 10975,95 â?¬ sera réglée dans le cadre de la durée actuelle du plan sur 10 échéances restant dues de décembre 2018 à décembre 2017. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Frédéric BLANC, 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex. N° RG : 17/00700
20-05-2018
2018041609212
Jugement modifiant un plan de redressement. Dit que l’échéance de décembre 2017 de 10975,95 € sera réglée dans le cadre de la durée actuelle du plan sur 10 échéances restant dues de décembre 2018 à décembre 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Frédéric BLANC, 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex. N° RG : 17/00700
08-02-2017
2018041609212
Jugement modifiant un plan de redressement reporte le paiement du dividende dû en décembre 2016 au 15 décembre 2017 par voie de continuation arrêté par jugement du 18 juin 2013 ; Dossier : 12/00700
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017
- Annonce n°
- 1842
- Date :
- 2017-01-23
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NIORT
- Prénom :
- Jean-Bernard
- Adresse :
- Salbeaubroux 86410 Dienné
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant un plan de redressement reporte le paiement du dividende dû en décembre 2016 au 15 décembre 2017 par voie de continuation arrêté par jugement du 18 juin 2013 ; Dossier : 12/00700
17-06-2014
2018041609212
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation adopté le 18 juin 2013 ; en ce sens que la date d'échéance au 15 décembre de chaque année ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014
- Annonce n°
- 3242
- Date :
- 26 mai 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NIORT
- Prénom :
- Jean-Bernard
- Activité :
- exploitation céréalière, élevage de porcs
- Adresse :
- Salbeaubroux 86410 Dienne
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation adopté le 18 juin 2013 ; en ce sens que la date d'échéance au 15 décembre de chaque année ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
01-08-2013
2018041609212
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), demeurant 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; durée du plan : quatorze ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013
- Annonce n°
- 1671
- Date :
- 18 juin 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NIORT
- Prénom :
- Jean-Bernard
- Adresse :
- Salbeaubroux 86410 Dienne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), demeurant 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; durée du plan : quatorze ans
22-01-2013
2018041609212
Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013
- Annonce n°
- 1877
- Date :
- 3 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NIORT
- Prénom :
- Jean-Bernard
- Adresse :
- Salbeaudroux 86410 Dienne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
26-04-2012
2018041609212
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 01/12/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120082 publié le 26/04/2012
- Annonce n°
- 1840
- Date :
- 26 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NIORT
- Prénom :
- Jean-Bernard
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Salbeaubroux 86410 Dienne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 01/12/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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