Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
23-05-2018
2018041609589
jugement homologuant le plan de continuation fixant la durée du plan à 15 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SAS DAVID-GOIC et ASSOCIES prise en la personne de Maître Daniel DAVID demeurant Immeuble Le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieux Cedex 2. N° RG : 17/00017.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180096 publié le 23/05/2018
- Annonce n°
- 2891
- Date :
- 2018-04-06
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ANDRIEUX
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- élevage porcin à façon et céréales
- Adresse :
- Le Bourquet St Aaron 22400 Lamballe
- Complément Jugement :
- jugement homologuant le plan de continuation fixant la durée du plan à 15 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SAS DAVID-GOIC et ASSOCIES prise en la personne de Maître Daniel DAVID demeurant Immeuble Le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieux Cedex 2. N° RG : 17/00017.
23-05-2018
2018041609589
jugement homologuant le plan de continuation fixant la durée du plan à 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS DAVID-GOIC et ASSOCIES prise en la personne de Maître Daniel DAVID demeurant Immeuble Le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieux Cedex 2. N° RG : 17/00017.
01-04-2018
2018041609589
Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt en date du 8 février 2018 au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire, Maître DAVID (Daniel), 45, rue Lafayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex et vérifié par le Juge-Commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 17/00017
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180064 publié le 01/04/2018
- Annonce n°
- 987
- Date :
- 2018-02-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ANDRIEUX
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- élevage porcin à façon et céréales
- Adresse :
- Le Bourquet 22400 Lamballe
- Complément Jugement :
- Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt en date du 8 février 2018 au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire, Maître DAVID (Daniel), 45, rue Lafayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex et vérifié par le Juge-Commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 17/00017
27-04-2017
2018041609589
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble, Le Séquoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 6 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00017
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170082 publié le 27/04/2017
- Annonce n°
- 1460
- Date :
- 2017-04-07
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ANDRIEUX
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- élevage porcin à façon et céréales
- Adresse :
- Le Bourquet 22400 Lamballe
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble, Le Séquoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 6 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00017
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.