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Datum
Kenmerk
Omschrijving
14-06-2018
2018043012483
jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP GILLIBERT, le Mercure II, 338, boulevard de la Libération, 04100 Manosque. N° RG : 12/19
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180112 publié le 14/06/2018
- Annonce n°
- 2243
- Date :
- 2018-04-12
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DECARLIS
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- DA SILVA QUEIROS
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- le Couvent 04200 Noyers-sur-Jabron
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP GILLIBERT, le Mercure II, 338, boulevard de la Libération, 04100 Manosque. N° RG : 12/19
14-06-2018
2018043012483
jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP GILLIBERT, le Mercure II, 338, boulevard de la Libération, 04100 Manosque. N° RG : 12/19
02-01-2014
2018043012483
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP BOUET GILLIBERT, Maître GILLIBERT, 338, avenue de la Libération, 04100 Manosque ; durée du plan : huit ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014
- Annonce n°
- 1479
- Date :
- 20 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 503 688 608RCSDigne-les-Bains
- Nom :
- DECARLIS
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse DA SILVA QUEIROS
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- Le Couvent 04200 Noyers-sur-Jabron
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP BOUET GILLIBERT, Maître GILLIBERT, 338, avenue de la Libération, 04100 Manosque ; durée du plan : huit ans
22-10-2013
2018043012483
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130204 publié le 22/10/2013
- Annonce n°
- 1371
- Date :
- 18 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DECARLIS
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse DA SILVA QUEIROS
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- Le Couvent 04200 Noyers-sur-Jabron
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
14-12-2012
2018043012483
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 01/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, 04100 Manosque
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012
- Annonce n°
- 1056
- Date :
- 14 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DECARLIS
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- DA SILVA QUEIROS
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- Le Couvent 04200 Noyers-sur-Jabron
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 01/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, 04100 Manosque
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