Het insolventienummer van deze zaak is 2018051414962. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Plaats:
Vitrac-Saint-Vincent
Insolventienr.:
2018051414962
Schuldsaneringsnr.:
2018051414962
Datum
Kenmerk
Omschrijving
26-06-2018
2018051414962
avis de dépôt des créances au greffe du tribunal de grande instance dâ??Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00583
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180120 publié le 26/06/2018
- Annonce n°
- 1836
- Date :
- 2017-10-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL GOURSAUD
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Seure 16310 Vitrac-Saint-Vincent
- Complément Jugement :
- avis de dépôt des créances au greffe du tribunal de grande instance dâ??Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00583
26-06-2018
2018051414962
avis de dépôt des créances au greffe du tribunal de grande instance d’Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00583
23-11-2017
2018051414962
Jugement arrêtant le plan de continuation (quatorze ans) ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI, 23, Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; n° RG : 16/00583
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170225 publié le 23/11/2017
- Annonce n°
- 1968
- Date :
- 2017-11-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL GOURSAUD
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Seure 16310 Vitrac-Saint-Vincent
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation (quatorze ans) ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI, 23, Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; n° RG : 16/00583
08-06-2016
2018051414962
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde conformément aux articles L 621-1 et suivants du Code de Commerce ; dit que cette procédure sera étendue à : GOURSAUD (Robert) né le 18 janvier 1959 à la Rochefoucault, exploitant agricole, "la Seure", 16310 Vitrac-Saint-Vincent ; GOURSAUD (Florent) né 31 mai 1990 à L'Isle-d'Espagnac, exploitant agricole, La Seure, 16310 Verneuil ; la SCI GOURSAUD La Seure, 16310 Vitrac-Saint-Vincent immatriculée sous le numéro RCS Angoulême 507 635 001 ; désigne Monsieur BREARD (E.) en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.) en qualité déjuge-commissaire suppléant ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG 16/583
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160112 publié le 08/06/2016
- Annonce n°
- 2084
- Date :
- 19 mai 2016
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- 422 163 246RCSAngoulême
- Dénomination :
- EARL GOURSAUD
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- La Seure 16310 Vitrac-Saint-Vincent
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde conformément aux articles L 621-1 et suivants du Code de Commerce ; dit que cette procédure sera étendue à : GOURSAUD (Robert) né le 18 janvier 1959 à la Rochefoucault, exploitant agricole, "la Seure", 16310 Vitrac-Saint-Vincent ; GOURSAUD (Florent) né 31 mai 1990 à L'Isle-d'Espagnac, exploitant agricole, La Seure, 16310 Verneuil ; la SCI GOURSAUD La Seure, 16310 Vitrac-Saint-Vincent immatriculée sous le numéro RCS Angoulême 507 635 001 ; désigne Monsieur BREARD (E.) en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.) en qualité déjuge-commissaire suppléant ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG 16/583
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