Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
26-06-2018
2018051114888
avis de dépôt de lâ??état des créances nées après jugement dâ??ouverture de liquidation judiciaire. La liste des créances nées après jugement dâ??ouverture a été déposé au greffe du tribunal de grande instance dâ??Angers où tout intéressé peut en prendre connaissance et où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/000038.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180120 publié le 26/06/2018
- Annonce n°
- 2061
- Date :
- 2018-01-16
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LARRAUN
- Prénom :
- Muriel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Termeraie 49140 Chaumont-d'Anjou
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRINIOL
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Termeraie 49140 Chaumont-d'Anjou
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA DE LA TERMERAIE
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Termeraie 49140 Chaumont-d'Anjou
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances nées après jugement dâ??ouverture de liquidation judiciaire. La liste des créances nées après jugement dâ??ouverture a été déposé au greffe du tribunal de grande instance dâ??Angers où tout intéressé peut en prendre connaissance et où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/000038.
26-06-2018
2018051114888
avis de dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. La liste des créances nées après jugement d’ouverture a été déposé au greffe du tribunal de grande instance d’Angers où tout intéressé peut en prendre connaissance et où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/000038.
10-05-2017
2018051114888
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et de résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 30 mai 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître MARGOTTIN (Eric), liquidateur, 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02 ; n° : 16/00038
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170089 publié le 10/05/2017
- Annonce n°
- 1594
- Date :
- 2017-04-25
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 412 006 595RCSAngers
- Dénomination :
- SCEA DE LA TERMERAIE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- agriculture
- Adresse du siège social :
- Chaumont d'Anjou 49140 Seiches-sur-le-Loir
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et de résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 30 mai 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître MARGOTTIN (Eric), liquidateur, 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02 ; n° : 16/00038
29-01-2014
2018051114888
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, prise en la personne de ses co-gérants : TRINIOL (Pascal) et LARRAUN (Muriel) ; date de cessation des paiements : 30 mai 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JUMEL (Bernard), 2, square Lafayette, 49000 Angers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140020 publié le 29/01/2014
- Annonce n°
- 1223
- Date :
- 7 janvier 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 412 006 595RCSAngers
- Dénomination :
- SCEA DE LA TERMERAIE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Chaumont d'Anjou 49140 Seiches-sur-le-Loir
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, prise en la personne de ses co-gérants : TRINIOL (Pascal) et LARRAUN (Muriel) ; date de cessation des paiements : 30 mai 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JUMEL (Bernard), 2, square Lafayette, 49000 Angers
03-04-2013
2018051114888
Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de ses cogérants ; TRINIOL (Pascal) et LARRAUN (Muriel) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130065 publié le 03/04/2013
- Annonce n°
- 2550
- Date :
- 15 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 412 006 595RCSAngers
- Dénomination :
- SCEA DE LA TERMERAIE
- Enseigne :
- SCEA de la Termeraie
- Forme :
- S.C.
- Activité :
- exploitation, gestion de biens agricoles
- Adresse du siège social :
- Chaumont d'Anjou 49140 Seiches-sur-le-Loir
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de ses cogérants ; TRINIOL (Pascal) et LARRAUN (Muriel) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
26-07-2012
2018051114888
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire prise en la personne de ses cogérants : Triniol Pascal et Larraun Muriel, date de cessation des paiements : 30 mai 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Jumel Bernard, 2, square Lafayette, 49000 Angers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012
- Annonce n°
- 1308
- Date :
- 5 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 412 006 595RCSAngers
- Dénomination :
- SCEA DE LA TERMERAIE
- Enseigne :
- Scea de la Termeraie
- Forme :
- Société civile (SC) Agricole
- Activité :
- agricole
- Adresse du siège social :
- Chaumont d'Anjou 49140 Seiches-sur-le-Loir
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire prise en la personne de ses cogérants : Triniol Pascal et Larraun Muriel, date de cessation des paiements : 30 mai 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Jumel Bernard, 2, square Lafayette, 49000 Angers
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.