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Datum
Kenmerk
Omschrijving
29-06-2021
430073585
Avis de dépôt de l’état des créances (Art. L.641-13) au Tribunal Judiciaire d’Agen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00625
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210125 publié le 29/06/2021
- Annonce n°
- 3160
- Date :
- 2021-06-07
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 430 073 585RCSAgen
- Nom :
- CHAUFFOUR
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- lieudit Anglaise 47350 Saint-Avit
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances (Art. L.641-13) au Tribunal Judiciaire d’Agen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00625
24-03-2021
430073585
L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal d’Agen. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d’Agen. Publication légale effectuée le 28/02/2021 dans la Dépèche du Midi. RG 18/625
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210058 publié le 24/03/2021
- Annonce n°
- 2069
- Date :
- 2021-02-15
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 430 073 585RCSAgen
- Nom :
- CHAUFFOUR
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- lieudit Anglaise 47350 Saint-Avit
- Complément Jugement :
- L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal d’Agen. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d’Agen. Publication légale effectuée le 28/02/2021 dans la Dépèche du Midi. RG 18/625
28-06-2019
430073585
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 18/00625
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190123 publié le 28/06/2019
- Annonce n°
- 2016
- Date :
- 2019-05-28
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 430 073 585RCSAgen
- Nom :
- CHAUFFOUR
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lieudit Anglaise 47350 Saint-Avit
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 18/00625
Bodacc A n°20190026 publié le 06/02/2019
- Annonce n°
- 1835
Annulation.
BODACC A.Numéro de parution : 20180127.Annonce numéro : 1920.Date de parution : 05/07/2018.
Cet avis est nul et non avenu. :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 430 073 585RCSAgen
- Nom :
- CHAUFFOUR
- Prénom :
- Daniel
04-10-2018
430073585
Jugement de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 avril i 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 18/00625
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180189 publié le 04/10/2018
- Annonce n°
- 3061
- Date :
- 2018-09-20
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 430 073 585RCSAgen
- Nom :
- CHAUFFOUR
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Lieudit Anglaise 47350 Saint-Avit
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 avril i 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 18/00625
Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018
- Annonce n°
- 1054
Annulation.
BODACC A.Numéro de parution : 20180127.Annonce numéro : 1920.Date de parution : 05/07/2018.
Cet avis est nul et non avenu. :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 430 073 585RCSagen
- Nom :
- CHAUFFOUR
- Prénom :
- Daniel
16-08-2018
430073585
Date de cessation des paiements : 4 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP STUTZ, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 18/625
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180154 publié le 16/08/2018
- Annonce n°
- 1498
- Date :
- 2018-05-17
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 430 073 585RCSAgen
- Nom :
- CHAUFFOUR
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Lieudit Anglaise 47350 Saint-Avit
- Complément Jugement :
- Date de cessation des paiements : 4 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP STUTZ, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 18/625
05-07-2018
430073585
jugement dâ??ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 18/00625
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180127 publié le 05/07/2018
- Annonce n°
- 1920
- Date :
- 2018-05-17
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 430 073 585RCSAgen
- Nom :
- CHAUFFOUR
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- lieudit Anglaise 47350 Saint-Avit
- Complément Jugement :
- jugement dâ??ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 18/00625
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100073 publié le 15/04/2010
- Annonce n°
- 955
- n°RCS :
- 430 073 585RCSAgen
- Nom :
- CHAUFFOUR
- Prénom :
- Daniel, Frédéric
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Travaux de fenaison Eparage
- Adresse de l'établissement :
- l'Anglaise 47350 Saint-Avit
- A dater du :
- 31 mars 2010
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2009
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