Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
20-07-2018
2018053018951
avis de dépôt de lâ??état des créances déposé au greffe où tout intéréssé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/01438
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180136 publié le 20/07/2018
- Annonce n°
- 1985
- Date :
- 2018-04-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CORNUAU
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Fleury 45250 Escrignelles
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances déposé au greffe où tout intéréssé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/01438
20-07-2018
2018053018951
avis de dépôt de l’état des créances déposé au greffe où tout intéréssé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/01438
25-08-2016
2018053018951
Jugement autorisant la poursuite d'activité ; la poursuite d'activité est autorisée du 17 mars 2016 au 17 mars 2017 ; RG 15/01438
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160166 publié le 25/08/2016
- Annonce n°
- 1299
- Date :
- 16 juin 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CORNUAU
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Fleury 45250 Escrignelles
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la poursuite d'activité ; la poursuite d'activité est autorisée du 17 mars 2016 au 17 mars 2017 ; RG 15/01438
19-04-2016
2018053018951
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis ; n° 15/01438
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160077 publié le 19/04/2016
- Annonce n°
- 2736
- Date :
- 17 mars 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CORNUAU
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Fleury 45250 Escrignelles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis ; n° 15/01438
21-12-2011
2018053018951
Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110246 publié le 21/12/2011
- Annonce n°
- 1931
- Date :
- 7 novembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CORNUAU
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Fleury 45250 Escrignelles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication
07-04-2011
2018053018951
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans, mandataire judiciaire et commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110069 publié le 07/04/2011
- Annonce n°
- 1637
- Date :
- 21 janvier 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CORNUAU
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Fleury 45250 Escrignelles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans, mandataire judiciaire et commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
09-03-2010
2018053018951
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/10/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour-Jean-Dupont, 45200 Montargis
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100047 publié le 09/03/2010
- Annonce n°
- 1290
- Date :
- 21 janvier 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CORNUAU
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Fleury 45250 Escrignelles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/10/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour-Jean-Dupont, 45200 Montargis
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.