Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
01-08-2018
2018060400177
jugement dâ??ouverture dâ??un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex. N° RG : 18/00692
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180144 publié le 01/08/2018
- Annonce n°
- 1871
- Date :
- 2018-05-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- activité libérale de formation
- Adresse :
- chemin du Marais-Pin 79460 Magné
- Complément Jugement :
- jugement dâ??ouverture dâ??un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex. N° RG : 18/00692
01-08-2018
2018060400177
jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex. N° RG : 18/00692
Radiations
Bodacc B n°20170225 publié le 23/11/2017
- Annonce n°
- 1612
- n°RCS :
- 411 837 859RCSNiort
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Michel Daniel Arnaud
- Adresse :
- 26 rue de la République 79240 Largeasse
- Date de cessation d'activité :
- 2017-11-20
08-10-2017
2018060400177
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170193 publié le 08/10/2017
- Annonce n°
- 2110
- Date :
- 2017-09-27
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 411 837 859RCSNiort
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Michel Daniel Arnaud
- Activité :
- garage - station service.
- Adresse :
- 26 rue de la République 79240 Largeasse
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
24-10-2010
2018060400177
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100207 publié le 24/10/2010
- Annonce n°
- 1701
- Date :
- 7 octobre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 411 837 859RCSNiort
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Michel, Daniel, Arnaud
- Activité :
- Garage - station service
- Adresse :
- 26 rue de la République 79240 Largeasse
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-05-2010
2018060400177
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ELRL Selarl Frédéric BLANC, 5 rue Viala, 79000 Niort.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100096 publié le 19/05/2010
- Annonce n°
- 2648
- Date :
- 5 mai 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 411 837 859RCSNiort
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Michel, Daniel, Arnaud
- Activité :
- Garage - station service
- Adresse :
- 26 rue de la République 79240 Largeasse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ELRL Selarl Frédéric BLANC, 5 rue Viala, 79000 Niort.
26-06-2009
2018060400177
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 juin 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Frédéric BLANC, 5 rue Viala, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090121 publié le 26/06/2009
- Annonce n°
- 2394
- Date :
- 17 juin 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 411 837 859RCSNiort
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Michel Daniel Arnaud
- Activité :
- Garage - station service
- Adresse :
- 26 rue de la République 79240 Largeasse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 juin 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Frédéric BLANC, 5 rue Viala, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.