Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
05-08-2018
2018060800055
jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire, autorisant la poursuite dâ??activité pendant une durée de deux mois, désignant la SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, pris en la personne de Me Daniel DAVID, en qualité de liquidateur. N° RG : 17/00020
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180147 publié le 05/08/2018
- Annonce n°
- 2387
- Date :
- 2018-06-01
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE NOACH
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Langlé-Vras 22160 Carnoët
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire, autorisant la poursuite dâ??activité pendant une durée de deux mois, désignant la SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, pris en la personne de Me Daniel DAVID, en qualité de liquidateur. N° RG : 17/00020
05-08-2018
2018060800055
jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire, autorisant la poursuite d’activité pendant une durée de deux mois, désignant la SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, pris en la personne de Me Daniel DAVID, en qualité de liquidateur. N° RG : 17/00020
17-06-2018
2018060800055
conformément aux articles R. 624-8 et R. 631-29 du code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc de lâ??état des créances, dressé par le mandataire judiciaire, la SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître DAVID (Daniel), immeuble Le Sequoia, 45, rue de La Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 17/00020
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180114 publié le 17/06/2018
- Annonce n°
- 1687
- Date :
- 2018-03-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE NOACH
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Langlé Vras 22160 Carnoët
- Complément Jugement :
- conformément aux articles R. 624-8 et R. 631-29 du code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc de lâ??état des créances, dressé par le mandataire judiciaire, la SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître DAVID (Daniel), immeuble Le Sequoia, 45, rue de La Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 17/00020
09-06-2017
2018060800055
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble, Le Sequoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; 17/20
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170109 publié le 09/06/2017
- Annonce n°
- 2641
- Date :
- 2017-05-19
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE NOACH
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Langlé Vras 22160 Carnoet
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble, Le Sequoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; 17/20
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.