Het insolventienummer van deze zaak is 270212702426230282. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Insolventienr.:
270212702426230282
Schuldsaneringsnr.:
270212702426230282
Datum
Kenmerk
Omschrijving
05-08-2018
270212702426230282
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180147 publié le 05/08/2018
- Annonce n°
- 2408
- Date :
- 2018-07-26
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SANZ HERNANDEZ
- Prénom :
- James Marcel
- Activité :
- maçon.
- Adresse :
- 3 T rue de la Mairie 27190 Sainte-Marthe
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
02-05-2018
270212702426230282
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180084 publié le 02/05/2018
- Annonce n°
- 2344
- Date :
- 2018-04-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SANZ HERNANDEZ
- Prénom :
- James Marcel
- Activité :
- maçon.
- Adresse :
- 3 T rue de la Mairie 27190 Sainte-Marthe
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-03-2017
270212702426230282
A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 19 janvier 2017 par la cour d'appel de Rouen jugement désignant mandataire judiciaire Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 EVREUX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170046 publié le 07/03/2017
- Annonce n°
- 1853
- Date :
- 2017-02-23
- Jugement de désignation des organes de la procédure
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SANZ HERNANDEZ
- Prénom :
- James Marcel Ma
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 3 T rue de la Mairie 27190 Sainte-Marthe
- Complément Jugement :
- A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 19 janvier 2017 par la cour d'appel de Rouen jugement désignant mandataire judiciaire Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 EVREUX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
07-01-2016
270212702426230282
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2015, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160004 publié le 07/01/2016
- Annonce n°
- 1688
- Date :
- 22 décembre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 421 337 395 RM 27
- Nom :
- SANZ HERNANDEZ
- Prénom :
- James Marcel Ma
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 3 T rue de la Mairie 27190 Sainte-Marthe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2015, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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