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Datum
Kenmerk
Omschrijving
22-08-2018
2018062800154
jugement de reprise dâ??une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 juillet 2006. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Me François LEGRAND, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 18/00008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180158 publié le 22/08/2018
- Annonce n°
- 1279
- Date :
- 2018-06-25
- Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PUCHEU GRAT
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- route de Lanne Villa Barétous 64570 Aramits
- Complément Jugement :
- jugement de reprise dâ??une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 juillet 2006. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Me François LEGRAND, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 18/00008
22-08-2018
2018062800154
jugement de reprise d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 juillet 2006. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Me François LEGRAND, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 18/00008
Créations d'établissements
Bodacc A n°20160077 publié le 19/04/2016
- Annonce n°
- 1009
- n°RCS :
- 419 176 565RCSPau
- Nom :
- PUCHEU
- Prénom :
- Grat, Michel
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Achat, vente de véhicules d'occasions.
- Adresse de l'établissement :
- route de Lanne Villa Baretous 64570 Aramits
- A dater du :
- 08 avril 2016
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2016
09-04-2015
2018062800154
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20150069 publié le 09/04/2015
- Annonce n°
- 2228
- Date :
- 23 mars 2015
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PUCHEU-GRAT
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Villa Barétous 64570 Aramits
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
28-12-2014
2018062800154
Avis de dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture a été déposé greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Pau (Place de la libération, 64034 Pau Cedex) dans le délai d'un mois à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt (Article R 641-39 du Code de Commerce) ou R 622-15 (sauvegarde)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140249 publié le 28/12/2014
- Annonce n°
- 1464
- Date :
- 14 novembre 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PUCHEU GRAT
- Prénom :
- Michel
- Adresse :
- Villa Barétous 64570 Aramits
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture a été déposé greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Pau (Place de la libération, 64034 Pau Cedex) dans le délai d'un mois à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt (Article R 641-39 du Code de Commerce) ou R 622-15 (sauvegarde)
22-04-2012
2018062800154
Jugement prononçant la résolution du plan et l'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/03/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : LEGRAND SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire désigné ci-dessus
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120079 publié le 22/04/2012
- Annonce n°
- 1272
- Date :
- 26 mars 2012
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PUCHEU-GRAT
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Villa Baritous 64570 Arahits
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et l'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/03/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : LEGRAND SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire désigné ci-dessus
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