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Datum
Kenmerk
Omschrijving
24-08-2018
2018070200212
jugement dâ??ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 janvier 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans els deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SCP Jean-Jacques DELORIEUX, 21 boulevard de la république, 71100 Chalon-sur-Saone. N° RG : 18/8
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180160 publié le 24/08/2018
- Annonce n°
- 541
- Date :
- 2018-06-28
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SOMME PRODUCTION
- Forme :
- EARL
- Activité :
- exploitation maraîchère
- Adresse du siège social :
- Le Roux 71760 Grury
- Complément Jugement :
- jugement dâ??ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 janvier 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans els deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SCP Jean-Jacques DELORIEUX, 21 boulevard de la république, 71100 Chalon-sur-Saone. N° RG : 18/8
24-08-2018
2018070200212
jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 janvier 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans els deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SCP Jean-Jacques DELORIEUX, 21 boulevard de la république, 71100 Chalon-sur-Saone. N° RG : 18/8
16-07-2014
2018070200212
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur quinze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014
- Annonce n°
- 2296
- Date :
- 17 juin 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 500 930 755RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination :
- EARL SOMME PRODUCTION
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 71760 Grury
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAZIONNAUD
- Prénom :
- Marylène
- Nom d'usage :
- épouse MAITRE
- Adresse :
- Le Roux 71760 Grury
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAITRE
- Prénom :
- Adrien
- Adresse :
- Le Roux 71760 Grury
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur quinze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
12-12-2013
2018070200212
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation, à titre exceptionnel, à compter du 20 novembre 2013 pour une durée de six mois
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130239 publié le 12/12/2013
- Annonce n°
- 1577
- Date :
- 15 octobre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 500 930 755RCSChâlon-sur-Saône
- Dénomination :
- EARL SOMME PRODUCTION
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation maraîchère
- Adresse du siège social :
- Le Roux 71760 Grury
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation, à titre exceptionnel, à compter du 20 novembre 2013 pour une durée de six mois
07-07-2013
2018070200212
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 20 novembre 2013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130129 publié le 07/07/2013
- Annonce n°
- 1312
- Date :
- 18 juin 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 500 930 755RCSChâlon-sur-Saône
- Dénomination :
- EARL SOMME PRODUCTION
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation maraîchère
- Adresse du siège social :
- Le Roux 71760 Grury
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAITRE
- Prénom :
- Adrien
- Adresse :
- Le Roux 71760 Grury
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MEZONNIAUD
- Prénom :
- Marylène
- Nom d'usage :
- epouse MAITRE
- Adresse :
- Le Roux 71760 Grury
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 20 novembre 2013
16-06-2013
2018070200212
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châlon-sur-Saône, Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Châlon-sur-Saône ; où les réclamations devant le Juge-Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 1332
- Date :
- 30 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 500 930 755RCSChâlon-sur-Saône
- Dénomination :
- EARL SOMME PRODUCTION
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Le Roux 71760 Grury
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châlon-sur-Saône, Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Châlon-sur-Saône ; où les réclamations devant le Juge-Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
12-04-2013
2018070200212
Jugement d'ouverture d'extension de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 mai 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, Rue de la République, B.P.3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130072 publié le 12/04/2013
- Annonce n°
- 1442
- Date :
- 19 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 500 930 755RCSChâlon-sur-Saône
- Dénomination :
- SOMME PRODUCTION
- Enseigne :
- EARL SOMME PRODUCTION
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation maraîchère
- Adresse du siège social :
- Le Roux 71760 Grury
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAITRE
- Prénom :
- Adrien
- Adresse :
- le Roux 71760 Grury
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MEZONNIAUD
- Prénom :
- Marylène
- Adresse :
- le Roux 71760 Grury
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'extension de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 mai 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, Rue de la République, B.P.3, 71640 Givry
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130035 publié le 19/02/2013
- Annonce n°
- 729
- n°RCS :
- 500 930 755RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination :
- EARL SOMME PRODUCTION
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant : MAITRE Marylène né(e) MEZONNIAUD Gérant : MAITRE Adrien, Alexandre
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
13-12-2012
2018070200212
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/05/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120241 publié le 13/12/2012
- Annonce n°
- 1620
- Date :
- 20 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 500 930 755RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination :
- EARL SOMME PRODUCTION
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation maraîchère
- Adresse du siège social :
- Le Roux 71760 Grury
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/05/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110078 publié le 20/04/2011
- Annonce n°
- 2009
- n°RCS :
- 500 930 755RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination :
- EARL SOMME PRODUCTION
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital :
- 137919.34 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur la dénomination, le capital
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080038 publié le 02/03/2008
- Annonce n°
- 2662
- n°RCS :
- 500 930 755RCSLe Creusot
- Dénomination :
- EARL SOMME PRODUCTION MAITRE PERE ET FILS
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital :
- 185770 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : MAITRE Marylène né(e) MEZONNIAUD.
- Adresse :
- le Roux 71760 Grury
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Culture maraîchère
- Adresse de l'établissement :
- le Roux 71760 Grury
- Précédent(s) exploitant(s) :
-
- n°Identification :
- 489 671 578 RCS Le Creusot
- Dénomination :
- MAITRE Adrien Alexandre
- n°Identification :
- 311 793 236 RCS Le Creusot
- Dénomination :
- MAITRE Robert Jean
- n°Identification :
- 488 761 115 RCS Le Creusot
- Dénomination :
- MAITRE François-André
- A dater du :
- 12 novembre 2007
- Date de commencement d'activité :
- 01 octobre 2007
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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