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Datum
Kenmerk
Omschrijving
24-08-2018
201807200163
jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire par voie de continuation arrêté par jugement du 26 novembre 2013, ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 26 novembre 2017. Désigne la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.T.S.G.², mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Me GORRIAS Stéphane ou Me THIERRY Clément, dont le siège social est domicilié : 228, rue Paul-Gidon, ZA. de l’Erier, 73000 Chambery, en tant que liquidateur. Les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au Bulletin Officiel des annonces civiles et commerciales - BODACC. Rappel : en application des Art. L. 626-27 III et L. 631-19 du code de commerce, les créanciers précédemment admis au plan sont dispensés de déclarer au liquidateur leurs créances et sûretés. Les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues. N° RG : 18/00013
08-07-2014
201807200163
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140129 publié le 08/07/2014
- Annonce n°
- 2691
- Date :
- 13 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 344 791 553RCSChambéry
- Nom :
- REY
- Prénom :
- Joëlle
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 18, Le Grand Champ II 73250 Saint-Pierre-d'Albigny
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
18-12-2013
201807200163
Jugement arrêtant le plan de redressement ; fin du plan : 26 novembre 2023 ; commissaire à l'exécution du plan : CLANET (Jean-Claude), 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130243 publié le 18/12/2013
- Annonce n°
- 1624
- Date :
- 26 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 344 791 553RCSChambéry
- Nom :
- REY
- Prénom :
- Joëlle
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 18 Le Grand Champ II 73250 Saint-Pierre-d'Albigny
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; fin du plan : 26 novembre 2023 ; commissaire à l'exécution du plan : CLANET (Jean-Claude), 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
21-12-2012
201807200163
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/10/2012 ; mandataire judiciaire : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120247 publié le 21/12/2012
- Annonce n°
- 1420
- Date :
- 13 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 344 791 553RCSChambéry
- Nom :
- REY
- Prénom :
- Joëlle
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 18 Le Grand-Champ-II 73250 Saint-Pierre-d'Albigny
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/10/2012 ; mandataire judiciaire : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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