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Datum
Kenmerk
Omschrijving
29-08-2018
2018072600066
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL Etude BALINCOURT, 1 bis rue René Grimaud, 07200 Aubenas. N° RG : 18/01117
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018
- Annonce n°
- 959
- Date :
- 2018-07-18
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- VITI GRAP
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- quartier le Varnas 07210 Chomérac
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL Etude BALINCOURT, 1 bis rue René Grimaud, 07200 Aubenas. N° RG : 18/01117
29-08-2018
2018072600066
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Etude BALINCOURT, 1 bis rue René Grimaud, 07200 Aubenas. N° RG : 18/01117
21-12-2011
2018072600066
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), représentant des créanciers, demeurant 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110246 publié le 21/12/2011
- Annonce n°
- 1827
- Date :
- 25 novembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 414 984 807RCSPrivas
- Dénomination :
- VITI-GRAP
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- agriculteur, exploitation et gestion de biens agricoles
- Adresse du siège social :
- quartier Le Varnas 07210 Chomerac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), représentant des créanciers, demeurant 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas
14-10-2011
2018072600066
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011
- Annonce n°
- 809
- Date :
- 1er avril 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 414 984 807RCSPrivas
- Dénomination :
- VITI-GRAP
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- agriculteur(trice)
- Adresse du siège social :
- quartier Le Varnas 07210 Chomerac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
26-02-2010
2018072600066
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : n° 10/00170 ; date de cessation de paiement : 01/01/2010 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100040 publié le 26/02/2010
- Annonce n°
- 1406
- Date :
- 5 février 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 414 984 807RCSPrivas
- Dénomination :
- VITI-GRAP
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation et gestion de biens agricoles
- Adresse du siège social :
- quartier Le Varnas 07210 Chomérac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : n° 10/00170 ; date de cessation de paiement : 01/01/2010 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Immatriculations
Bodacc A n°20090059 publié le 25/03/2009
- Annonce n°
- 324
- n°RCS :
- 414 984 807RCSAubenas
- Dénomination :
- EARL VITI - GRAP
- Forme :
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Adresse :
- quartier Le Vernas 07210 Chomérac
- Etablissement(s) :
- Commentaires :
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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