Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
30-08-2018
2018071900108
Avis de dépôt de l'état des créances L624-1 - Dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication - N° RG :14/00048
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180164 publié le 30/08/2018
- Annonce n°
- 789
- Date :
- 2018-07-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARDOUIN
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- 3 Hontagne 33390 Plassac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances L624-1 - Dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication - N° RG :14/00048
30-08-2018
2018071900108
Avis de dépôt de l'état des créances L624-1 - Dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG :14/00048
17-11-2017
2018071900108
Jugement ordonnant la liquidation judiciaire sur résolution de plan ; date cessation des paiements : 2 décembre 2014 ; liquidateur : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, Libourne, 33506 Libourne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 14/00048
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170221 publié le 17/11/2017
- Annonce n°
- 1853
- Date :
- 2017-10-30
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARDOUIN
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- 3 Hontagne 33390 Plassac
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la liquidation judiciaire sur résolution de plan ; date cessation des paiements : 2 décembre 2014 ; liquidateur : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, Libourne, 33506 Libourne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 14/00048
10-02-2016
2018071900108
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; date de cessation des paiements : 2 décembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, Libourne, 33506 Libourne ; N° RG : 14/00048
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160028 publié le 10/02/2016
- Annonce n°
- 1714
- Date :
- 8 janvier 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARDOUIN
- Prénom :
- Fabrice
- Adresse :
- 15 Ldt Les Allains 33820 Braud-et-Saint-Louis
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; date de cessation des paiements : 2 décembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, Libourne, 33506 Libourne ; N° RG : 14/00048
16-12-2015
2018071900108
Avis de dépôt des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 14/00048
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150242 publié le 16/12/2015
- Annonce n°
- 1957
- Date :
- 3 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARDOUIN
- Prénom :
- Fabrice
- Adresse :
- 15 Ldt Les Allains 33820 Braud-et-Saint-Louis
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 14/00048
23-01-2015
2018071900108
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 14/00048 ; date cessation des paiements : 2 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU ; représentant des créanciers : HIROU (Louis), 6-7, boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150016 publié le 23/01/2015
- Annonce n°
- 1390
- Date :
- 6 janvier 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARDOUIN
- Prénom :
- Fabrice
- Adresse :
- 15, Ldt Les Allains 33820 Braud-et-Saint-Louis
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 14/00048 ; date cessation des paiements : 2 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU ; représentant des créanciers : HIROU (Louis), 6-7, boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.