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Datum
Kenmerk
Omschrijving
12-09-2018
2018090500020
avis de dépôt de lâ??état de collocation déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de DIJON. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de DIJON. Publication légale LE BIEN PUBLIC du 30 août 2018. N° RG : 13/00074
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180173 publié le 12/09/2018
- Annonce n°
- 832
- Date :
- 2018-08-23
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEMOINE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- éleveur de moutons
- Adresse :
- Le Village 21230 Jouey
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état de collocation déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de DIJON. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de DIJON. Publication légale LE BIEN PUBLIC du 30 août 2018. N° RG : 13/00074
12-09-2018
2018090500020
avis de dépôt de l’état de collocation déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de DIJON. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de DIJON. Publication légale LE BIEN PUBLIC du 30 août 2018. N° RG : 13/00074
02-12-2014
2018090500020
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140231 publié le 02/12/2014
- Annonce n°
- 378
- Date :
- 18 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEMOINE
- Prénom :
- Jean-Michel
- Adresse :
- 3 place de l'Orangerie 21800 Chevigny-Saint-Sauveur
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
04-11-2014
2018090500020
Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140212 publié le 04/11/2014
- Annonce n°
- 1625
- Date :
- 8 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEMOINE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Village 21230 Jouey
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
04-06-2014
2018090500020
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140106 publié le 04/06/2014
- Annonce n°
- 1485
- Date :
- 25 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEMOINE
- Prénom :
- Jean-Michel
- Adresse :
- 3 place de l'Orangerie 21800 Chevigny-Saint-Sauveur
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-02-2014
2018090500020
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 12 novembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAITRE (Philippe), demeurant, 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140028 publié le 09/02/2014
- Annonce n°
- 1343
- Date :
- 17 janvier 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEMOINE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Village 21230 Jouey
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 12 novembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAITRE (Philippe), demeurant, 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
01-10-2013
2018090500020
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013
- Annonce n°
- 936
- Date :
- 17 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEMOINE
- Prénom :
- Jean-Michel
- Adresse :
- 3 place de l'Orangerie 21800 Chevigny-Saint-Sauveur
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Radiations
Bodacc B n°20080075 publié le 13/10/2008
- Annonce n°
- 344
- n°RCS :
- 391 039 419RCSDijon
- Nom :
- LEMOINE
- Prénom :
- Michel, Georges-Henri
- Adresse :
- Cher Dit de la Voie Blanche 21400 Obtrée
- Date de cessation d'activité :
- 2008-03-30
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