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Datum
Kenmerk
Omschrijving
13-09-2018
2018082800033
jugement modifiant un plan de redressement. Commissaire à lâ??exécution du plan : maître CAPEL Marie-Laetitia, 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoit-lâ??Ermitage, reportant le paiement de lâ??échéance due le 29 mars 2018 au 29 septembre 2018, et maintenant le plan pour le surplus. N° RG : 15/00832
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180174 publié le 13/09/2018
- Annonce n°
- 1708
- Date :
- 2018-08-24
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POINOT
- Prénom :
- Guillaume
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Mauvoisins 86250 Genouillé
- Complément Jugement :
- jugement modifiant un plan de redressement. Commissaire à lâ??exécution du plan : maître CAPEL Marie-Laetitia, 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoit-lâ??Ermitage, reportant le paiement de lâ??échéance due le 29 mars 2018 au 29 septembre 2018, et maintenant le plan pour le surplus. N° RG : 15/00832
13-09-2018
2018082800033
jugement modifiant un plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : maître CAPEL Marie-Laetitia, 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoit-l’Ermitage, reportant le paiement de l’échéance due le 29 mars 2018 au 29 septembre 2018, et maintenant le plan pour le surplus. N° RG : 15/00832
13-04-2016
2018082800033
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; N° 15/00832
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160073 publié le 13/04/2016
- Annonce n°
- 2123
- Date :
- 29 mars 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POINOT
- Prénom :
- Guillaume
- Activité :
- agriculteur, élevage caprin, production laitière
- Adresse :
- Mauvoisins 86250 Genouille
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; N° 15/00832
02-12-2015
2018082800033
Avis de dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; L624-1
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150232 publié le 02/12/2015
- Annonce n°
- 1596
- Date :
- 19 octobre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POINOT
- Prénom :
- Guillaume
- Adresse :
- Mauvoisins 86250 Genouille
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; L624-1
19-05-2015
2018082800033
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 11 mars 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150094 publié le 19/05/2015
- Annonce n°
- 2052
- Date :
- 27 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POINOT
- Prénom :
- Guillaume
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Cibiou 86250 Surin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 11 mars 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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