Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
18-09-2018
2018082700109
avis de dépôt de la liste des créances ; RG N° 17/02510 ; dépôt au TGI de Poitiers où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180177 publié le 18/09/2018
- Annonce n°
- 3190
- Date :
- 2018-08-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LANCERAULT
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Fleuransant 86350 Usson-du-Poitou
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste des créances ; RG N° 17/02510 ; dépôt au TGI de Poitiers où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication
27-12-2017
2018082700109
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements : 11 décembre 2017 ; liquidateur : SELARL ACTIS, Maître MARTIN, 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/02510
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017
- Annonce n°
- 2278
- Date :
- 2017-12-11
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LANCERAULT
- Prénom :
- Jean-Marie
- Adresse :
- Fleuransant 86350 Usson-du-Poitou
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements : 11 décembre 2017 ; liquidateur : SELARL ACTIS, Maître MARTIN, 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/02510
09-04-2017
2018082700109
Jugement modifiant le plan de redressement adopté ; reporte le paiement de l'échéance due le 9 décembre 2016 au 9 décembre 2017 et dit que de ce fait les échéances suivantes seront reportées jusqu'à la quinzième année ; 13/03531
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170070 publié le 09/04/2017
- Annonce n°
- 2345
- Date :
- 2017-03-27
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LANCERAULT
- Prénom :
- Jean-Marie
- Adresse :
- Fleuransant 86350 Usson-du-Poitou
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement adopté ; reporte le paiement de l'échéance due le 9 décembre 2016 au 9 décembre 2017 et dit que de ce fait les échéances suivantes seront reportées jusqu'à la quinzième année ; 13/03531
05-06-2015
2018082700109
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150106 publié le 05/06/2015
- Annonce n°
- 1455
- Date :
- 18 mai 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LANCERAULT
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- élevage caprin et production laitière
- Adresse :
- Fleuransant 86350 Usson-du-Poitou
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
10-10-2014
2018082700109
Avis de dépôt de la liste des créances (L 624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140195 publié le 10/10/2014
- Annonce n°
- 1956
- Date :
- 10 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LANCERAULT
- Prénom :
- Jean-Marie
- Adresse :
- Fleuransant 86350 Usson-du-Poitou
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances (L 624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
14-01-2014
2018082700109
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 16 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître MARTIN, membre de la SELARL ACTIS, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140009 publié le 14/01/2014
- Annonce n°
- 1949
- Date :
- 16 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LANCERAULT
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- élevage caprin et production céréalière
- Adresse :
- Fleuransant 86350 Usson-du-Poitou
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 16 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître MARTIN, membre de la SELARL ACTIS, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.