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Datum
Kenmerk
Omschrijving
25-06-2020
339405185
Jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire - N° RG : 17/06117
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200122 publié le 25/06/2020
- Annonce n°
- 1563
- Date :
- 2020-03-20
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 339 405 185RCSDraguignan
- Nom :
- SEUILLARD
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- architecture
- Adresse :
- 25 Grande Rue 83920 La Motte
- Complément Jugement :
- Jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire - N° RG : 17/06117
24-11-2019
339405185
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan Me Anne DELORET - SELARL DELOET CONSTANT - Centre Hermès - 29 rue Georges Cisson -83300 DRAGUIGNAN - RG 19/06049
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190226 publié le 24/11/2019
- Annonce n°
- 2779
- Date :
- 2019-11-15
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 339 405 185RCSde Draguignan
- Nom :
- SEUILLARD
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- 25 Grande Rue 83920 LA MOTTE
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan Me Anne DELORET - SELARL DELOET CONSTANT - Centre Hermès - 29 rue Georges Cisson -83300 DRAGUIGNAN - RG 19/06049
13-09-2019
339405185
jugement adoptant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation dont les modalités d’exécution seront les suivantes : paiement à 100 % du passif d’un montant de 4860 euros, moyennant le versement de 5 échéances annuelles linéaires, la première devant intervenir à la date anniversaire du présent jugement soit le 26 juillet 2020 puis avant tous les 26 juillet des années suivantes ; prononçant l’inaliénabilité pour la durée du plan de l’appartement appartenant à M. SEUILLARD Michel sis Paris (12ème), 53, avenue Ledru-Rollin, cadastré section EN 0011. Commissaire à l’exécution du plan : Me DELORET Anne, 29, rue Georges-Cisson, centre Hermès, 83300 Draguignan. N° RG : 17/06117
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190177 publié le 13/09/2019
- Annonce n°
- 2104
- Date :
- 2019-07-26
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 339 405 185RCSDraguignan
- Nom :
- SEUILLARD
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 25 Grande-Rue 83920 La Motte
- Complément Jugement :
- jugement adoptant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation dont les modalités d’exécution seront les suivantes : paiement à 100 % du passif d’un montant de 4860 euros, moyennant le versement de 5 échéances annuelles linéaires, la première devant intervenir à la date anniversaire du présent jugement soit le 26 juillet 2020 puis avant tous les 26 juillet des années suivantes ; prononçant l’inaliénabilité pour la durée du plan de l’appartement appartenant à M. SEUILLARD Michel sis Paris (12ème), 53, avenue Ledru-Rollin, cadastré section EN 0011. Commissaire à l’exécution du plan : Me DELORET Anne, 29, rue Georges-Cisson, centre Hermès, 83300 Draguignan. N° RG : 17/06117
23-09-2018
339405185
Avis de dépôt de lâ??état des créances. Lâ??état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan. N° RG : 17/6117
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180181 publié le 23/09/2018
- Annonce n°
- 1590
- Date :
- 2018-09-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 339 405 185RCSDraguignan
- Nom :
- SEUILLARD
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 25 Grande Rue 83920 La Motte
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de lâ??état des créances. Lâ??état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan. N° RG : 17/6117
16-04-2009
339405185
Arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; liquidateur judiciaire : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du XVème-Corps, 83600 Fréjus ; reformant le jugement rendu, le 6 juin 2008, par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, qui avait prononcé la liquidation judiciaire, et renvoyant le dossier devant les premiers juges pour la présentation d'un plan de redressement judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20090074 publié le 16/04/2009
- Annonce n°
- 2261
- Date :
- 15 janvier 2009
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- 339 405 185RCSAix-en-Provence
- Nom :
- SEVILLARD
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 126 place de Versailles 83600 Fréjus
- Complément Jugement :
- Arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; liquidateur judiciaire : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du XVème-Corps, 83600 Fréjus ; reformant le jugement rendu, le 6 juin 2008, par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, qui avait prononcé la liquidation judiciaire, et renvoyant le dossier devant les premiers juges pour la présentation d'un plan de redressement judiciaire
15-01-2009
339405185
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090010 publié le 15/01/2009
- Annonce n°
- 2024
- Date :
- 19 décembre 2008
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- 339 405 185RCSDraguignan
- Nom :
- SEUILLARD
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 126 place de Versailles 83600 Fréjus
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
22-06-2008
339405185
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : PELLIER (Georges-André), 61 avenue du XVème Corps, 83600 Fréjus
Jugement prononçant
Bodacc A n°20080108 publié le 22/06/2008
- Annonce n°
- 1850
- Date :
- 6 juin 2008
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 339 405 185RCSDraguignan
- Nom :
- SEUILLARD
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 126 place de Versailles 83600 Fréjus
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : PELLIER (Georges-André), 61 avenue du XVème Corps, 83600 Fréjus
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