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Datum
Kenmerk
Omschrijving
30-09-2018
2018092000107
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me Axel PONROY, commissaire à lâ??exécution du plan, demeurant BP 60001, 18120 Quincy. N° RG : 09/00051
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180186 publié le 30/09/2018
- Annonce n°
- 1351
- Date :
- 2018-09-17
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHERER
- Prénom :
- Isidor
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- Le Bazillon du Haut 23350 Tercillat
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me Axel PONROY, commissaire à lâ??exécution du plan, demeurant BP 60001, 18120 Quincy. N° RG : 09/00051
30-09-2018
2018092000107
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Axel PONROY, commissaire à l’exécution du plan, demeurant BP 60001, 18120 Quincy. N° RG : 09/00051
29-07-2010
2018092000107
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), mandataire, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100145 publié le 29/07/2010
- Annonce n°
- 1243
- Date :
- 6 juillet 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 403 566 466RCSGuéret
- Dénomination :
- DU BAZILLON
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- le Bazillon du Haut 23350 Tercillat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHERER
- Prénom :
- Isidor
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- le Bazillon du Haut 23350 Tercillat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), mandataire, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
27-07-2010
2018092000107
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100143 publié le 27/07/2010
- Annonce n°
- 1271
- Date :
- 24 juin 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DU BAZILLON
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Le Bazillon du Haut 23350 Tercillat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHERER
- Prénom :
- Isidor
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Bazillon du Haut 23350 Tercillat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
10-12-2009
2018092000107
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090238 publié le 10/12/2009
- Annonce n°
- 902
- Date :
- 17 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 403 566 466RCSGuéret
- Dénomination :
- DU BAZILLON
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Le Bazillon-du-Haut 23350 Tercillat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHERER
- Prénom :
- Isidor
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Bazillon-du-Haut 23350 Tercillat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
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