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Datum
Kenmerk
Omschrijving
04-10-2018
2018092400122
par arrêt de la cour dâ??appel dâ??Amiens, la cour a infirmé le jugement du tribunal de grande instance de Senlis en toutes ses dispositions et a statué de nouveau en disant nâ??y avoir lieu dâ??ouvrir une procédure collective. N° RG : 17/00777
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20180189 publié le 04/10/2018
- Annonce n°
- 3186
- Date :
- 2018-07-03
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUEVEL
- Prénom :
- Catherine
- Nom d'usage :
- LEOST
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- ferme de Brandicourt 80150 Estrées-lès-Crécy
- Complément Jugement :
- par arrêt de la cour dâ??appel dâ??Amiens, la cour a infirmé le jugement du tribunal de grande instance de Senlis en toutes ses dispositions et a statué de nouveau en disant nâ??y avoir lieu dâ??ouvrir une procédure collective. N° RG : 17/00777
04-10-2018
2018092400122
par arrêt de la cour d’appel d’Amiens, la cour a infirmé le jugement du tribunal de grande instance de Senlis en toutes ses dispositions et a statué de nouveau en disant n’y avoir lieu d’ouvrir une procédure collective. N° RG : 17/00777
22-11-2017
2018092400122
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, Rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; délai de deux mois pour déclarer les créances à compter de la publication, auprès du liquidateur judiciaire désigné ; RG : 17/00777
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170224 publié le 22/11/2017
- Annonce n°
- 2235
- Date :
- 2017-11-09
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEOST
- Prénom :
- Catherine
- Nom d'usage :
- épouse GUEVEL
- Activité :
- gérante de pension pour chevaux et chiens
- Adresse :
- Ferme de Brandicourt 80150 Estrees-les-Crecy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, Rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; délai de deux mois pour déclarer les créances à compter de la publication, auprès du liquidateur judiciaire désigné ; RG : 17/00777
10-11-2016
2018092400122
Par ordonnance, le Président de la chambre des règlements amiables agricoles du Tribunal de Grande Instance de Senlis a prononcé l'ouverture d'une procédure de règlement amiable agricole et la suspension provisoire des poursuites pour un délai de deux mois, pour l'établissement «EDUCANIS 60» sis route de Gouvieux, 60740 Saint-Maximin ; conciliateur : Maître HAZANE (Denis) (SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 1, rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex) ; RG : 16/01396
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016
- Annonce n°
- 2051
- Date :
- 13 octobre 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEOST
- Prénom :
- Catherine
- Nom d'usage :
- épouse GUEVEL
- Adresse :
- Ferme de Branlicourt 80150 Estrées-lès-Crécy
- Complément Jugement :
- Par ordonnance, le Président de la chambre des règlements amiables agricoles du Tribunal de Grande Instance de Senlis a prononcé l'ouverture d'une procédure de règlement amiable agricole et la suspension provisoire des poursuites pour un délai de deux mois, pour l'établissement «EDUCANIS 60» sis route de Gouvieux, 60740 Saint-Maximin ; conciliateur : Maître HAZANE (Denis) (SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 1, rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex) ; RG : 16/01396
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