Natuurlijk persoon te Chailloué (Puerto del Rosario) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce D'alençon failliet verklaard. Als curator is aangesteld OURTOUX. Het insolventienummer van deze zaak is 518498746. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Provincie:
Puerto del Rosario
Schuldsaneringsnr.:
6101119786
Datum
Kenmerk
Omschrijving
03-05-2020
518498746
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de NOE David pour une durée de 5 ANS ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200086 publié le 03/05/2020
- Annonce n°
- 1033
- Date :
- 2020-04-21
- Jugement de faillite personnelle
- n°RCS :
- 518 498 746RCSAlençon
- n°RM :
- 518 498 746 RM 61
- Nom :
- NOE
- Prénom :
- David
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse :
- le Bourg 61500 Chailloué
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de NOE David pour une durée de 5 ANS ans.
27-03-2020
518498746
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20200062 publié le 27/03/2020
- Annonce n°
- 910
- Date :
- 2020-03-16
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- 518 498 746RCSAlençon
- n°RM :
- 518 498 746 RM 61
- Nom :
- NOE
- Prénom :
- David
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse :
- le Bourg 61500 Chailloué
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Radiations
Bodacc B n°20200061 publié le 26/03/2020
- Annonce n°
- 1179
- n°RCS :
- 518 498 746RCSAlençon
- Nom :
- NOE
- Prénom :
- David
- Adresse :
- Le Bourg 61500 Chailloué
- Date de cessation d'activité :
- 2018-10-01
Ventes et cessions
Bodacc A n°20190228 publié le 27/11/2019
- Annonce n°
- 1279
- n°RCS :
- 850 537 952RCSAlençon
- Dénomination :
- EURL F. BOUGON
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 1000 EUR
- Administration :
- Gérant : BOUGON Frédéric
- Adresse :
- 18 rue du Bourg Joli 61500 Chailloué
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 8500 Euros.
- Activité :
- Boulangerie, patisserie, confiserie, vente de plats à emporter
- Adresse de l'établissement :
- 18 rue du Bourg Joli 61500 Chailloué
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 518 498 746 RCS Alençon
- Nom :
- NOE
- Prénom :
- David
- Date de commencement d'activité :
- 02 octobre 2019
- Publication légale :
- L'Orne Combattante du 17 octobre 2019
- Oppositions :
- Etude De Me Pierre Violet 13, rue Aristide Briand BP 1 61500 Sées- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Commentaires :
- Acte authentique.
13-03-2019
518498746
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190051 publié le 13/03/2019
- Annonce n°
- 3394
- Date :
- 2019-02-26
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- n°RCS :
- 518 498 746RCSAlençon
- n°RM :
- 518 498 746 RM 61
- Nom :
- NOE
- Prénom :
- David
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse :
- le Bourg 61500 Chailloué
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-10-2018
518498746
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Avril 2017, désignant liquidateur SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180192 publié le 09/10/2018
- Annonce n°
- 2704
- Date :
- 2018-10-01
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 518 498 746RCSAlençon
- n°RM :
- 518 498 746 RM 61
- Nom :
- NOE
- Prénom :
- David
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse :
- le Bourg 61500 Chailloué
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Avril 2017, désignant liquidateur SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150004 publié le 07/01/2015
- Annonce n°
- 1086
- n°RCS :
- 518 498 746RCSAlençon
- Nom :
- NOE
- Prénom :
- David
- Adresse :
- Le Bourg 61500 Chailloué
- Commentaires :
- Etablissement principal donné en location-gérance
Ventes et cessions
Bodacc A n°20100011 publié le 17/01/2010
- Annonce n°
- 1085
- n°RCS :
- 518 498 746RCSAlençon
- Nom :
- NOE
- Prénom :
- David
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 13600 Euros.
- Activité :
- Boulangerie pâtisserie confiserie vente de plats à emporter
- Adresse de l'établissement :
- Le Bourg 61500 Chailloué
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 481 479 186 RCS Alençon
- Nom :
- TOURNOIS
- Prénom :
- Sylviane
- Nom d'usage :
- PICQUENARD
- Précédent(s) exploitant(s) :
-
- n°Identification :
- 481 479 186 RCS Alençon
- Nom :
- TOURNOIS
- Prénom :
- Sylviane
- Nom d'usage :
- PICQUENARD
- Date de commencement d'activité :
- 15 septembre 2009
- Publication légale :
- le Publicateur Libre du 24 septembre 2009
- Oppositions :
- En l'étude de Me VIOLET 61500 Sées
Curator:
SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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